Peut-on remplacer un executeur testamentaire
Muse
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Evin -
Evin -
Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé l'an dernier. Il avait nommé un de ses fils executeur. Dans son testament, il dit bien que tout doit être séparé égal entre les trois gars. Mais voila que l'exécuteur décide de faire une petite guerre personnel et fait trainer les choses et décide meme d'aller devant les tribunaux pour des niaiseries. Il agit vraiment de mauvaise foi selon nous. Peut-on le congédier ?? Comment fait- on ??
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1 réponse
Le rôle de l'exécuteur testamentaire est de veiller à la stricte application des dispositions contenues dans un testament et non de décider d'attribuer ceci ou cela à Pierre de préférence qu'à Paul.
Le faire remplacer par une autre personne n'est d'ailleurs pas possible mais, au surplus, cela ne changerait rien.
Seul le notaire chargé de la liquidation de la succession établira un projet de partage conforme au testament.
Si surgit un contentieux entre les bénéficiaires du testament, le notaire les invtera à saisir la Justice.
Le faire remplacer par une autre personne n'est d'ailleurs pas possible mais, au surplus, cela ne changerait rien.
Seul le notaire chargé de la liquidation de la succession établira un projet de partage conforme au testament.
Si surgit un contentieux entre les bénéficiaires du testament, le notaire les invtera à saisir la Justice.
Evin
Vous pouvez tout a fait saisir le juge des referez pour solliciter une revocation de l'exequatur pour fautes, non accomplissement de sa mission (2 ans maximum), etc.
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