Changement du portail d'entrée
Magalie24021987
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dd - 9 oct. 2017 à 07:54
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A voir également:
- Remplacer un portail existant autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Changement de portail - Forum Immobilier
- Portail posé sans autorisation - Forum Immobilier
- Agrandissement portail sans autorisation - Forum Immobilier
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
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Josh Randall
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9 oct. 2017 à 07:39
9 oct. 2017 à 07:39
Bonjour
Dans la mesure où elle est certainement dotée d'un PLU, il y a de fortes chances pour que la mairie ait pris une délibération obligeant à demander une autorisation pour créer/modifier une clôture. Donc oui le dépôt d'une déclaration préalable devra être envisagée (à vérifier toute de même).
Oui dans la mesure où
1- ça n'est pas dangereux par rapport à l'accès sur la voirie
2- ça ne jure pas trop d'un point de vue esthétique par rapport aux autres portails
3- la mairie accepte de faire une entrée charretière...
4-... dont tu devras payer les travaux
Sauf indication contraire, le code de la route autorise à se garer là où l'on veut.
1) faut il faire une déclaration à la mairie pour les travaux
Dans la mesure où elle est certainement dotée d'un PLU, il y a de fortes chances pour que la mairie ait pris une délibération obligeant à demander une autorisation pour créer/modifier une clôture. Donc oui le dépôt d'une déclaration préalable devra être envisagée (à vérifier toute de même).
2) si je peux mettre mon portail la ou je veux sur ma propriété
Oui dans la mesure où
1- ça n'est pas dangereux par rapport à l'accès sur la voirie
2- ça ne jure pas trop d'un point de vue esthétique par rapport aux autres portails
3- la mairie accepte de faire une entrée charretière...
4-... dont tu devras payer les travaux
3) est ce que je peux dire à mes voisins de ne plus se garer devant chez moi surtout qu'ils ont trois portail eux et de la place devant chez eux.
Sauf indication contraire, le code de la route autorise à se garer là où l'on veut.