Changement du portail d'entrée
Magalie24021987
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Bonjour, je viens d'acheter une maison et l'emplacement du portail ne nous convient pas (trop petit et trop de vise à vie). Je souhaite changer mon portail de place. Le problème c'est que le nouvel emplacement donne un parking non matérialise et que mes voisins y gare leur voiture. Je ne peux même pas mette une porte d'entrée. Je ne sais pas si c'est vraiment un parking! Je voudrai savoir :
1) faut il faire une déclaration à la mairie pour les travaux
2) si je peux mettre mon portail la ou je veux sur ma propriété
3) est ce que je peux dire à mes voisins de ne plus se garer devant chez moi surtout qu'ils ont trois portail eux et de la place devant chez eux.
J'ai oublié de précisé que j'habite dans un lotissement mais il n'y a pas de véritablement de code à respecter. Et que ma maison est restée fermée pendant 10 ans sans être habité. Et que les voisins d'en face veulent faire leur propre loi chez moi.
Merci pour vos réponses
1) faut il faire une déclaration à la mairie pour les travaux
2) si je peux mettre mon portail la ou je veux sur ma propriété
3) est ce que je peux dire à mes voisins de ne plus se garer devant chez moi surtout qu'ils ont trois portail eux et de la place devant chez eux.
J'ai oublié de précisé que j'habite dans un lotissement mais il n'y a pas de véritablement de code à respecter. Et que ma maison est restée fermée pendant 10 ans sans être habité. Et que les voisins d'en face veulent faire leur propre loi chez moi.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Remplacer un portail existant autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Remplacer cordialement - Guide
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonjour
Dans la mesure où elle est certainement dotée d'un PLU, il y a de fortes chances pour que la mairie ait pris une délibération obligeant à demander une autorisation pour créer/modifier une clôture. Donc oui le dépôt d'une déclaration préalable devra être envisagée (à vérifier toute de même).
Oui dans la mesure où
1- ça n'est pas dangereux par rapport à l'accès sur la voirie
2- ça ne jure pas trop d'un point de vue esthétique par rapport aux autres portails
3- la mairie accepte de faire une entrée charretière...
4-... dont tu devras payer les travaux
Sauf indication contraire, le code de la route autorise à se garer là où l'on veut.
1) faut il faire une déclaration à la mairie pour les travaux
Dans la mesure où elle est certainement dotée d'un PLU, il y a de fortes chances pour que la mairie ait pris une délibération obligeant à demander une autorisation pour créer/modifier une clôture. Donc oui le dépôt d'une déclaration préalable devra être envisagée (à vérifier toute de même).
2) si je peux mettre mon portail la ou je veux sur ma propriété
Oui dans la mesure où
1- ça n'est pas dangereux par rapport à l'accès sur la voirie
2- ça ne jure pas trop d'un point de vue esthétique par rapport aux autres portails
3- la mairie accepte de faire une entrée charretière...
4-... dont tu devras payer les travaux
3) est ce que je peux dire à mes voisins de ne plus se garer devant chez moi surtout qu'ils ont trois portail eux et de la place devant chez eux.
Sauf indication contraire, le code de la route autorise à se garer là où l'on veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...