Ma proprio m'a dit que je touchais plus les apl
lecorsiau
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jeanmarc -
jeanmarc -
Bonjour, ma proprietaire a regarder au bou de 2 ans son compte en banque et ma dit qu'elle ne touchais plus les apl alors je lui dois une somme énorme !!
a telle le droit de me le réclamer étant donner qu'elle ne ma même pas prévenu que je n'avais plus d'apl ?
merci :)
a telle le droit de me le réclamer étant donner qu'elle ne ma même pas prévenu que je n'avais plus d'apl ?
merci :)
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4 réponses
Bonjour
Vous avez surement du recevoir un courrier de la CAF, vous indiquant que vous ne touchez plus l'APL. Non ?
Vous avez surement du recevoir un courrier de la CAF, vous indiquant que vous ne touchez plus l'APL. Non ?
renseignez vous auprès de la CAF depuis quand vous ne touchez plus d'APL et pourquoi .si cela est vrai votre propriétaire peut vous réclamer les sommes non perçues depuis 5ans .Donc il va falloir rembourser .Demandez un échelonnement à votre propriétaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...