Permis de construire
belmam
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, un voisin est propriétaire d'un terrain sur lequel il a le projet de construire 2 maisons accollées. L'accès des véhicules est prévu en plein virage, dans un chemin de 3m50 de large sans trottoir. Suite au refus de la préfecture ainsi qu'au recours d'un riverain, s'il veut obtenir son permis de construire, il doit le modifier en reculant la limite de propriété de 2m et supprimer les 2 portails qui étaient prévus. Cette close doit être portée dans le permis modificatif. Pourrait-il faire ce qu'il veut plus tard sans tenir compte de cette obligation?
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