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Permis de construire

belmam -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un voisin est propriétaire d'un terrain sur lequel il a le projet de construire 2 maisons accollées. L'accès des véhicules est prévu en plein virage, dans un chemin de 3m50 de large sans trottoir. Suite au refus de la préfecture ainsi qu'au recours d'un riverain, s'il veut obtenir son permis de construire, il doit le modifier en reculant la limite de propriété de 2m et supprimer les 2 portails qui étaient prévus. Cette close doit être portée dans le permis modificatif. Pourrait-il faire ce qu'il veut plus tard sans tenir compte de cette obligation?

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 318
 
Bonjour
Il pourrait mais je suis à peu près certain qu'il y aurait réaction immédiate du voisinage.
De plus ces travaux sont également soumis à autorisation car le voisin devrait déposer une déclaration préalable en mairie.
Il y aurait donc assez peu de chances pour que cela se fasse
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