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4 réponses
Comme vous l'avez expliqué, la TF sera due car propriétaire foncier du terrain.
Néanmoins, il m'a été expliqué que la loi Alur préciserait la possibite de vivre a l'année pour les cessions de parcelles et non les locations qui placeraient les PRL dans la catégorie camping.
Les services d urbanisme pourraient également accorder des autorisations même sur terrain privé.
Ces informations m'ont été délivrées par une société immobilière et je souhaite en avoir confirmation par des références réglementaires
En ce qui concerne les propriétaires des domaines du Var ou autres départements, c est une très bonne chose que les impôts mettent fin à ces abus. Des HLL transformées en maison sans aucune TF payée, aucun respect de la législation et de l'environnement
Néanmoins, il m'a été expliqué que la loi Alur préciserait la possibite de vivre a l'année pour les cessions de parcelles et non les locations qui placeraient les PRL dans la catégorie camping.
Les services d urbanisme pourraient également accorder des autorisations même sur terrain privé.
Ces informations m'ont été délivrées par une société immobilière et je souhaite en avoir confirmation par des références réglementaires
En ce qui concerne les propriétaires des domaines du Var ou autres départements, c est une très bonne chose que les impôts mettent fin à ces abus. Des HLL transformées en maison sans aucune TF payée, aucun respect de la législation et de l'environnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...