Parc résidence de loisirs

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 ecolonature -
Bonjour, je recherche des informations sur la loi Alur permettant depuis 2015 de vivre a l'année dans un PRL. Je souhaiterais acheter une parcelle et installer une HLL, peut on effectivement y résider fiscalement et administrativement toute l'année
Merci, cordialement a tous

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Bonjour,

Il est possible d'acheter une parcelle d'au moins 200m2 dans un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs) sur laquelle il est possible d'installer un mobile home mais comme dans le cas des campings, vous devez avoir votre votre résidence principale ailleurs.

Côté impôts la taxe foncière est à régler dans les PRL, si vous êtes propriétaire d'une parcelle.

La taxe d'habitation peut être réclamée aux personnes qui se sont illégalement installées à l'année et pour qui c'est la résidence principale.

Actuellement, les services fiscaux ont entamé de nombreuses procédures contre des propriétaires de parcelles de PRL, spécialement dans le Var. Sont visés les propriétaires ayant construit "en dur" dessous et autour de leur MH, le rendant complètement immobile. Certains propriétaires ayant construit une cave ou un local (buanderie, garage à vélo, etc...) sous leur MH ont déjà reçu des courriers des impôts sous la forme d'une demande d'informations concernant leurs constructions.

(certains membres de ma famille sont propriétaires de MH dans un grand PRL des environs de Fréjus et je suis en mesure de vous dire que de nombreux occupants ont reçu ce genre de courrier)
Comme vous l'avez expliqué, la TF sera due car propriétaire foncier du terrain.

Néanmoins, il m'a été expliqué que la loi Alur préciserait la possibite de vivre a l'année pour les cessions de parcelles et non les locations qui placeraient les PRL dans la catégorie camping.
Les services d urbanisme pourraient également accorder des autorisations même sur terrain privé.
Ces informations m'ont été délivrées par une société immobilière et je souhaite en avoir confirmation par des références réglementaires
En ce qui concerne les propriétaires des domaines du Var ou autres départements, c est une très bonne chose que les impôts mettent fin à ces abus. Des HLL transformées en maison sans aucune TF payée, aucun respect de la législation et de l'environnement
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Bonjour

Pas si simple...
L'article R111-51 du Code de l'urbanisme donne une définition sans équivoque des résidences démontables constituant l'habitat principal.

il est possible d'installer un mobile home mais comme dans le cas des campings, vous devez avoir votre votre résidence principale ailleurs.

Quel texte réglementaire impose cela ?
Merci josh randall pour cet article tres interessant qui renvoit a la loi Alur qui modifie la duree de residence, non plus 8 mois mais toute l annee
Cet agent immobilier avait donc raison, il est tout a fait possible maintenant de resider a l annee dans une HLL et la considerer comme residence principale
Si j obtiens l aval de la mairie, je resterai dans la legalite
En ce qui concerne les HLL transformees en maison, les proprietaires des domaines prives et les maires des communes sont egalement responsables de ces derives
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