Sujet Précédent Sujet Suivant

Communauté universelle

vira -  
 Alphima -
Bonjour, je voudrais savoir si les enfants majeurs peuvent s'opposer à la caummunauté universelle envisagee par leurs parents?

2 réponses

Réponse 1 / 2
violaine
 
oui, ils peuvent et dans ce cas, le changement de regime matrimonial doit être homologué par le tribunal d'instance
0
Réponse 2 / 2
Alphima
 
vous opposer oui. Dans ce cas c'est à la justice de trancher et de valider le changement de régime.
Bonjour les repas familiaux par la suite. De plus le cas échéant il reste la donation au dernier vivant.
0

Discussions similaires

Frais d apport à la communauté universelle
Jp -
condorcet -

1 réponse
régime communauté universelle pour déshériter sa fille
Sandyolou -
Sandyolou -

6 réponses
Communauté universelle et succession
Phil_Del -
Arrow -

2 réponses
liquidation de divorce qui traîne....
JANINE17 -
JANINE17 -

6 réponses
liquidation de communauté après divorce
div2011 -
yan77600 -

18 réponses