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Communauté universelle

vira - Modifié par micheld33 le 28/03/2011 à 15:49
 Alphima - 28 mars 2011 à 15:04
Bonjour, je voudrais savoir si les enfants majeurs peuvent s'opposer à la caummunauté universelle envisagee par leurs parents?

2 réponses

Réponse 1 / 2
violaine
28 mars 2011 à 14:08
oui, ils peuvent et dans ce cas, le changement de regime matrimonial doit être homologué par le tribunal d'instance
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Réponse 2 / 2
Alphima
28 mars 2011 à 15:04
vous opposer oui. Dans ce cas c'est à la justice de trancher et de valider le changement de régime.
Bonjour les repas familiaux par la suite. De plus le cas échéant il reste la donation au dernier vivant.
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