Probleme de cloture et de bornage
erode
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erote -
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Bonjour,
je suir acquereur du fermette sur 3ha et je suis le troisiem acquereur et monvoicin a refais sa cloture je pense quelle a empiete car entre-nou une pierre mes voicins me dit que c'est pas une borne,sur mon acte notarial j'ai bien a la conservaton des hypotheques mes aucun plans de bornage que doi je fair merci de vodre reponse
je suir acquereur du fermette sur 3ha et je suis le troisiem acquereur et monvoicin a refais sa cloture je pense quelle a empiete car entre-nou une pierre mes voicins me dit que c'est pas une borne,sur mon acte notarial j'ai bien a la conservaton des hypotheques mes aucun plans de bornage que doi je fair merci de vodre reponse