Probleme de cloture et de bornage
erode
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erote -
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Bonjour,
je suir acquereur du fermette sur 3ha et je suis le troisiem acquereur et monvoicin a refais sa cloture je pense quelle a empiete car entre-nou une pierre mes voicins me dit que c'est pas une borne,sur mon acte notarial j'ai bien a la conservaton des hypotheques mes aucun plans de bornage que doi je fair merci de vodre reponse
je suir acquereur du fermette sur 3ha et je suis le troisiem acquereur et monvoicin a refais sa cloture je pense quelle a empiete car entre-nou une pierre mes voicins me dit que c'est pas une borne,sur mon acte notarial j'ai bien a la conservaton des hypotheques mes aucun plans de bornage que doi je fair merci de vodre reponse
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1 réponse
voir peut être avec le cadastre pour avoir un plan de votre terrain et après voir avec un géomètre, qui vous coûtera un peu mais vous ferez le bornage s'il y a lieu et votre voisin ne pourra plus rien dire et devra enlever sa clôture si jamais elle est chez vous !!!
erote
oui merci mes j'ai un plan de mom terrain qui vien du cadastre avec les har et la pierre à un repair je pense que le geometre peur retrouver je plan de bornage hargive
La législation juridique et financière évolue en permanence...