Servitude

Bonjour,
Suite à l'aquisition d'un bien immobilier , il s'avère qu'une servitude de passage apparait sur une décision de justice antérieure de 1 an par rapport a l'achat et non inscrite dans mon acte notarié. Le vendeur m'a caché cette servitude, cela fait il l'objet d'un dol ou d'une faute du notaire ?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Le notaire a surement vérifié aux hypothèques, le vendeur, lui par contre, c'est sûr, il savait. Relisez votre compromis ainsi que l'acte de vente pour vérifier les clauses sur les servitudes.
    1. Les deux
      1. Le recours en justice est il la bonne solution ?
        Pour le notaire le devoir de conseil a t-il etait respecté ?
        Que faire!!!