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Servitude

sroca Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011 - 23 mars 2011 à 15:15
 Acis - 24 mars 2011 à 11:11
Bonjour,
Suite à l'aquisition d'un bien immobilier , il s'avère qu'une servitude de passage apparait sur une décision de justice antérieure de 1 an par rapport a l'achat et non inscrite dans mon acte notarié. Le vendeur m'a caché cette servitude, cela fait il l'objet d'un dol ou d'une faute du notaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Acis
24 mars 2011 à 11:11
Le notaire a surement vérifié aux hypothèques, le vendeur, lui par contre, c'est sûr, il savait. Relisez votre compromis ainsi que l'acte de vente pour vérifier les clauses sur les servitudes.
1
Réponse 2 / 2
Acis
23 mars 2011 à 16:52
Les deux
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sroca Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011
23 mars 2011 à 17:19
Le recours en justice est il la bonne solution ?
Pour le notaire le devoir de conseil a t-il etait respecté ?
Que faire!!!
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