Succession+occupation d'un bien indivis
tristevie
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tristevie Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de notre père notre mère a opté pour l'usufruit des biens comportant 2 maisons baties sur une seule propriété. Nous sommes 3 enfants nous partageant la nue-propriété. Or, l'un ce ces biens est occupé par l'un seul des indivisaires (l'un des enfants) au détriment des 2 autres qui eux ne jouissent de rien. Il nous semble donc que l'indivisaire occupant le bien jouit d'ores et déjà d'un avantage qui, certainement, est règlementé. Dans quelle mesure peut il occuper ce bien, ne doit-il pas aux autres une indemnité d'occupation et, auquel cas comment celle ci est-elle déterminée ? Est-elle destinée à indemniser les 2 autres enfants ou les 2 autres enfants + notre mère usufruitière ?
A vous lire,
Cordialement.
Suite au décès de notre père notre mère a opté pour l'usufruit des biens comportant 2 maisons baties sur une seule propriété. Nous sommes 3 enfants nous partageant la nue-propriété. Or, l'un ce ces biens est occupé par l'un seul des indivisaires (l'un des enfants) au détriment des 2 autres qui eux ne jouissent de rien. Il nous semble donc que l'indivisaire occupant le bien jouit d'ores et déjà d'un avantage qui, certainement, est règlementé. Dans quelle mesure peut il occuper ce bien, ne doit-il pas aux autres une indemnité d'occupation et, auquel cas comment celle ci est-elle déterminée ? Est-elle destinée à indemniser les 2 autres enfants ou les 2 autres enfants + notre mère usufruitière ?
A vous lire,
Cordialement.
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Ce qu'il faudrait connaître serait, est-ce que votre Mère a donné son accord pour que votre Frère ou votre Soeur occupe cette Maison qui est l'un de ses Biens Immobilier dont "Elle seule" est (Usufruitier) et qui lui permet de pouvoir recevoir "un loyer" pour cette maison ?
Cordialement.
Ce qu'il faudrait connaître serait, est-ce que votre Mère a donné son accord pour que votre Frère ou votre Soeur occupe cette Maison qui est l'un de ses Biens Immobilier dont "Elle seule" est (Usufruitier) et qui lui permet de pouvoir recevoir "un loyer" pour cette maison ?
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre intervention.
Oui, en effet, notre mère a donné son accord pour que notre soeur occupe ce bien
(en fait, elle l'occupe depuis une dizaine d'années déjà ; les choses sont donc restées en l'état).
Ceci dit, au regard de la succession cela nous apparait aujourd'hui injuste en terme d'équité tout simplement.
C'est pourquoi nous voudrions que les choses soient ré-équilibrées de façon à ce que personne n'ait le sentiment d'etre lésé.
Cordialement.
Merci pour votre intervention.
Oui, en effet, notre mère a donné son accord pour que notre soeur occupe ce bien
(en fait, elle l'occupe depuis une dizaine d'années déjà ; les choses sont donc restées en l'état).
Ceci dit, au regard de la succession cela nous apparait aujourd'hui injuste en terme d'équité tout simplement.
C'est pourquoi nous voudrions que les choses soient ré-équilibrées de façon à ce que personne n'ait le sentiment d'etre lésé.
Cordialement.
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