Bonjour,
En Septembre 2009 , j'ai fait changer mes fenêtres pour des fenêtres en chêne bénéficiant d'une meilleure isolation themique.
l'Entreprise par laquelle je suis passé m'a facturé 4000 Eur pose comprise .
J'ai déclaré la somme et fourni la facture dans ma déclaration pour bénéficier du crédit d'impôt.
Or, quelques mois plus tard j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un redressement fiscal sous prétexte que le" bois" n'entrait pas dans catégorie des matériaux éligibles au crédit d'impôt .
j'ai pu obtenir du fabricant un document certifiant que coefficient d'isolation thermique de mes fenêtres rentraient dans le cadre de la loi.
reste la pose : on m'a répondu que je serai redressé sur les frais de pose.
Or Il me semble que pour être éligible, il fallait que la pose soit faite par un professionnel, ce qui est mon cas.
bonjour,
vous pouvez faire appel au conciliateur , cependant dans les textes de loi, il est indiqué que vous devez faire poser par un professionnel et que le montant eligible est celui des materiaux TTC, hors pose.
a partir de la, je pense que vous n aurez pas gain de cause....
La législation juridique et financière évolue en permanence...