Plu communal contester
BETHOVEN
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7 mars 2011 à 10:42
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 7 mars 2011 à 17:09
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 7 mars 2011 à 17:09
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kasom
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7 mars 2011 à 17:09
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Bonjour
la mairie refuse le changement de destination du local, le PLU ne le permet pas : aucun recours
la mairie refuse le changement de destination du local, le PLU ne le permet pas : aucun recours
La législation juridique et financière évolue en permanence...