Plu communal contester ... Signaler BETHOVEN - Dernière réponse le 7 mars 2011 1 réponse Bonjour, Proprietaire d'un logement avec local commercial situé en centre ville d'une petite commune. Le plu me refuse la fermeture de ma vitrine afin de transformer en appartement quel recours? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour la mairie refuse le changement de destination du local, le PLU ne le permet pas : aucun recours Discussions similaires Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ? Hollabn5 chemin communal clôturé par un particulier slovaquemayar Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU Myabe Logement communal lolipopou Nouveau PLU pendant construction piscine Loulid38 Sujet Précédent Sujet Suivant
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