Succession en espagne

maison52 - 7 mars 2011 à 10:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2011 à 10:57
Bonjour,
ayant par heritage,1/6 d'apartement en espagne, et ayant refusé la donation de ma belle mere(apart en indivision) on me reclame une plus vallues. l'impot n'arrive pas à mon adresse bien que recomandé et on me le fait suivre sous envellope ordinaire car une tierce personne prend ce courrier" sans mon pouvoir et signe l'accussé de réception.cet appart à ma connaissance n'est pas vendu.qu'elles sont mes recours car je viens de recevoir en courrier ordinaire une relance majoré alors que je n'ai jamais reçu le premier courrier qu'aparament ont ne ma pas fai suivre

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 mars 2011 à 10:57
Bonjour,
Ce site ne traite que des affaires qui concernent le droit français. Les successions en Espagne sont complètement différentes des nôtres.
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