Peut on vendre une partie de son terrain a un voisin
fab
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27 févr. 2011 à 22:05
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 27 févr. 2011 à 22:10
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 27 févr. 2011 à 22:10
A voir également:
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moisteff
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27 févr. 2011 à 22:10
27 févr. 2011 à 22:10
eh bien oui mais il faut que cette parcelle soit séparée du reste du terrain (donc nouveau bornage) puis compromis....
La législation juridique et financière évolue en permanence...