recherche de fuite ? qui doit la faire....Résolu/Fermé

Question

Bonjour, propriétaire d'un appartement mes locataires ont constaté un dégat des eaux par infiltration mur mitoyen salon - salle de bains. Mon assurance a refusé de faire la recherche de fuite indiquant que c'était au syndic de le faire, lequel bien sûr freine des pieds et des mains. J'ai fais casser ma douche, on a rien trouvé et aujourd'hui la fuite court toujours ? QUI DOIT FAIRE CETTE RECHERCHE DE FUITE, la convention CIDRE n'impose t-elle pas à mon assurance de la faire ? merci de votre aide

aie mac · Accepted Answer

la règle est: 
que d'erreurs...


le propriétaire des lieux et non le locataire, doit prendre en charge la recherche de fuite qui lui est imputable, 
oui.

le plombier demander par le propriétaire constatera la cause du sinitre, fera un PV de constation et de reparation, bien sur il sera payer par le propriétaire 
oui.

et l'assurance le remboursera, 
pour autant que le contrat le prévoit pour la RDF, mais certainement pas pour la réparation.

vous devrez faire une declaration de sinitre amiable avec le propriétaire ( echange des numeros de sociétaires sur le constat amiable de dégat des eaux), pour la prise en charge des embelissements, ( peinture, papiers peint ect de votre appartement, vous serez indemnisé par votre assurance.. 
pour autant que le montant des dommages à ces embellissements restent inférieur au plafond conventionnel.

sauf si les équipements de l'appartement cet a dire lavabo, baignoire ect ses remplacement si il y a leiu seront remplacer par le propriétaire de l appartement 
les équipements cités relèvent plus des causes que des conséquences...

petit rappel que la convention cidre des assurances intervient que si les degats du au sinistre depasse 1000 euros 
la cidre a vocation a s'appliquer pour les DDE dont le montant des dommages consécutifs est inférieur à 1600€ht par lésé.

aie mac · Answer

bonjour
la convention CIDRE n'impose t-elle pas à mon assurance de la faire ? 
non.
la CIDRE concerne les dommages consécutifs à un DDE; les RDF en sont exclues.

QUI DOIT FAIRE CETTE RECHERCHE DE FUITE
c'est en principe le premier assureur saisi, si la garantie figure sur le contrat.
le plus souvent, dans l'ignorance de la cause, le syndic missionne une entreprise pour cela et établit une déclaration de sinistre à la compagnie garantissant l'immeuble pour prise en charge.
suivant le résultat de cette recherche, elle est imputée au propriétaire de la canalisation concernée par la fuite.
suivant les garanties souscrites, elle est indemnisée par le ou les assureur(s) concerné(s).

DANAOUdu 91 · Answer

bonsoir,

la règle est:  le propriétaire des lieux et non le locataire, doit prendre en charge la recherche de fuite qui lui est imputable, le plombier demander par le propriétaire constatera la cause du sinitre, fera un PV de constation et de reparation, bien sur il sera payer par le propriétaire et l'assurance le remboursera, vous devrez faire une declaration de sinitre amiable avec le propriétaire ( echange des numeros de sociétaires sur le constat amiable de dégat des eaux), pour la prise en charge des embelissements, ( peinture, papiers peint ect de votre appartement, vous serez indemnisé par votre assurance.. sauf si les équipements de l'appartement cet a dire lavabo, baignoire ect ses remplacement si il y a leiu seront remplacer par le propriétaire de l appartement sauf si vous les avez dégradés vous même.

petit rappel que la convention cidre des assurances intervient que si les degats du au sinistre depasse 1000 euros 

bon courage
dany

margueritte11 · Answer

Donc si une fuite ou une infiltration vient de chez le "voisin", la recherche d'infiltration incombe au "voisin" ainsi que la réparation de la fuite où infiltration ?

Recherche de fuite ? qui doit la faire....

4 réponses

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