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1 réponse
bonjour
l'expert IRD n'a pas (encore) obligation de transmettre son rapport à l'assuré.
il ne le fait qu'à son mandant, qui est l'assureur.
lequel est libre de le transmettre ou non àson assuré.
en "immobilier", seul le rapport de l'expert DO doit obligaotirement être transmis à l'assuré.
pour le moment...
l'expert IRD n'a pas (encore) obligation de transmettre son rapport à l'assuré.
il ne le fait qu'à son mandant, qui est l'assureur.
lequel est libre de le transmettre ou non àson assuré.
en "immobilier", seul le rapport de l'expert DO doit obligaotirement être transmis à l'assuré.
pour le moment...
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