Servitude de passage non conforme au tracé

Fotsirc - 25 févr. 2011 à 11:30
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 27 févr. 2011 à 16:02
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2009 avec une servitude de passage sur le terrain d'un voisin. Le tracé de cette servitude, effectué par un cabinet de géomètres, à été enregistré et signé chez le notaire. L'entretien de cette servitude est à la charge des 3 propriétaires utilisateurs de cette servitude.
Celle-ci n'a jamais été entretenue (nous avons acheté la maison avec un chemin muni de nombreux nids de poule). Le propriétaire de cette servitude nous demande la participation financière aux travaux, or, nous venons de nous apercevoir que cette servitude est décalée de plusieurs mètres par rapport au document officiel. Nous passons donc, depuis 2009, sans s'en être aperçu, sur le terrain d'un autre voisin, qui, peut-être un jour, clôturera son terrain, ce qui serait dans ses droits. Alors ce jour, nous ne pourrons plus rentrer chez nous, le chemin n'étant plus assez large pour y faire passer un véhicule.
Ma question: peut-on obliger le propriétaire de la servitude à replacer celle-ci en respectant le tracé officiel de la servitude, même ci cela lui ferait engager de coûteux travaux (déplacement d'un poteau EDF ect...)? A qui revient le coût des travaux?
Merci d'avance de vos conseils.

1 réponse

franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
27 févr. 2011 à 16:02
Je crois que votre exposé renferme la réponse à votre question.
Vous disposez d'un titre et d'un plan qui fixe l'exercice de cette servitude de passage.
Le droit de passage doit donc s'exercer conformément à ce qui est inscrit dans vos documents. Autrement dit, vous devez passer à l'endroit marqué sur le plan et non sur un autre terrain voisin. Quand à l'entretien de la servitude, vous dîtes qu'il est à la charge des 3 propriétaires qui utilisent la servitude, c'est donc à vous 3 que revient le partage des frais.
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