Servitude de passage non conforme au tracé
Fotsirc
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25 févr. 2011 à 11:30
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 27 févr. 2011 à 16:02
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franchute40
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27 févr. 2011 à 16:02
27 févr. 2011 à 16:02
Je crois que votre exposé renferme la réponse à votre question.
Vous disposez d'un titre et d'un plan qui fixe l'exercice de cette servitude de passage.
Le droit de passage doit donc s'exercer conformément à ce qui est inscrit dans vos documents. Autrement dit, vous devez passer à l'endroit marqué sur le plan et non sur un autre terrain voisin. Quand à l'entretien de la servitude, vous dîtes qu'il est à la charge des 3 propriétaires qui utilisent la servitude, c'est donc à vous 3 que revient le partage des frais.
Vous disposez d'un titre et d'un plan qui fixe l'exercice de cette servitude de passage.
Le droit de passage doit donc s'exercer conformément à ce qui est inscrit dans vos documents. Autrement dit, vous devez passer à l'endroit marqué sur le plan et non sur un autre terrain voisin. Quand à l'entretien de la servitude, vous dîtes qu'il est à la charge des 3 propriétaires qui utilisent la servitude, c'est donc à vous 3 que revient le partage des frais.