Désaccord entre propriétaires sur des travaux
lulu
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon père a fait une donation-partage, nous sommes donc 3 propriétaires d'un studio. l'ainé veut absolument faire des travaux, il a déjà pris des devis avec des entreprises sans nous consulter et refuse l'éventualité de louer ce studio.
Comment s'y opposer? Est-ce qu'il faut la majorité ou l'unanimité entre nous pour prendre une décision sur des travaux à effectuer ou bien une location ou encore une mise en vente?
merci par avance
mon père a fait une donation-partage, nous sommes donc 3 propriétaires d'un studio. l'ainé veut absolument faire des travaux, il a déjà pris des devis avec des entreprises sans nous consulter et refuse l'éventualité de louer ce studio.
Comment s'y opposer? Est-ce qu'il faut la majorité ou l'unanimité entre nous pour prendre une décision sur des travaux à effectuer ou bien une location ou encore une mise en vente?
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3 réponses
Nous sommes tous les 3 propriétaires à parts égales. L'aîné veut y faire des travaux de confort car il y passe 1 mois de vacances par an et ne veut pas louer car il y entrepose des affaires. Est-ce qu'il nous faut son accord pour louer le reste de l'été et ainsi rentabiliser le bien? sachant que le notaire l'a désigné pour s'occuper de ce bien car il est l'ainé.
Vous en avez la pleine propriété ? Si oui il faut vous arranger entre vous. Pourquoi faire des travaux sinon pour louer ?? Enfin il faudra l'unanimité pour vendre le bien.
Il serait légitime que votre frère paye la location (enfin les deux tiers) pour le temps qu'il occupe le bien. Si vous êtes deux à vouloir louer vous devriez pouvoir faire accepter cela à votre ainé. Cela étant rien ne vous oblige à rester en indivision et vous pourriez aller devant un tribunal pour forcer votre frère à la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...