Désaccord entre propriétaires sur des travaux

lulu - 25 févr. 2011 à 11:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 16:43
Bonjour,
mon père a fait une donation-partage, nous sommes donc 3 propriétaires d'un studio. l'ainé veut absolument faire des travaux, il a déjà pris des devis avec des entreprises sans nous consulter et refuse l'éventualité de louer ce studio.
Comment s'y opposer? Est-ce qu'il faut la majorité ou l'unanimité entre nous pour prendre une décision sur des travaux à effectuer ou bien une location ou encore une mise en vente?
merci par avance
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3 réponses

Nous sommes tous les 3 propriétaires à parts égales. L'aîné veut y faire des travaux de confort car il y passe 1 mois de vacances par an et ne veut pas louer car il y entrepose des affaires. Est-ce qu'il nous faut son accord pour louer le reste de l'été et ainsi rentabiliser le bien? sachant que le notaire l'a désigné pour s'occuper de ce bien car il est l'ainé.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
25 févr. 2011 à 11:48
Vous en avez la pleine propriété ? Si oui il faut vous arranger entre vous. Pourquoi faire des travaux sinon pour louer ?? Enfin il faudra l'unanimité pour vendre le bien.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
25 févr. 2011 à 16:43
Il serait légitime que votre frère paye la location (enfin les deux tiers) pour le temps qu'il occupe le bien. Si vous êtes deux à vouloir louer vous devriez pouvoir faire accepter cela à votre ainé. Cela étant rien ne vous oblige à rester en indivision et vous pourriez aller devant un tribunal pour forcer votre frère à la vente.
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