Mon voisin a couper les arbres sur mon fosse
Résolu
A voir également:
- Mon voisin a couper les arbres sur mon fosse
- Lettre pour demande voisin couper ses arbres - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- Ai je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
- Mon voisin a coupé mes arbres - Forum Voisinage
6 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28775
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 novembre 2024
10 387
22 févr. 2011 à 15:04
22 févr. 2011 à 15:04
Si vous avez la certitude que le talus et les arbres vous appartiennent, vous avez la possibilité de demander réparations pour les arbres coupés en allant au tribunal.
Cdt
Cdt
Je quasiment sur que le talus m'appartient, puisque le bornage de son terrain s'arrête à 1,5 mètres du talus. Mais comment en être certain, faut il contacter un géomètre, et qui doit payer.
GrandCaribou
Messages postés
28775
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 novembre 2024
10 387
22 févr. 2011 à 14:52
22 févr. 2011 à 14:52
Bonjour,
Si le talus vous appartient, il n'a pas le droit de couper les arbres, ni de désherber. Avez-vous discuté de cela avec lui ?
Vous pouvez l'assigner au tribunal en vue d'obtenir des indemnités.
Cordialement
Si le talus vous appartient, il n'a pas le droit de couper les arbres, ni de désherber. Avez-vous discuté de cela avec lui ?
Vous pouvez l'assigner au tribunal en vue d'obtenir des indemnités.
Cordialement
Il ne veut pas discuter, parce que pour lui le talus lui appartient. Alors qu il y a deux bornes de son coté.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
GrandCaribou
Messages postés
28775
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 novembre 2024
10 387
22 févr. 2011 à 15:18
22 févr. 2011 à 15:18
Commencez par vérifier à partir des documents contenus dans votre titre de propriété (plans etc...). Au besoin, contactez votre notaire.
Si en définitive le recours à un géomètre s'impose, c'est à votre charge... mais si vous avez raison, vous aurez des indemnités une fois devant le tribunal.
Cordialement
Si en définitive le recours à un géomètre s'impose, c'est à votre charge... mais si vous avez raison, vous aurez des indemnités une fois devant le tribunal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...