Mon voisin a couper les arbres sur mon fosse

Résolu
yoyo - 22 févr. 2011 à 14:50
 yoyo - 22 févr. 2011 à 15:20
Bonjour,
que puis je faire si mon voisin desherbe et coupe les abres sur mon talus

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 févr. 2011 à 15:04
Si vous avez la certitude que le talus et les arbres vous appartiennent, vous avez la possibilité de demander réparations pour les arbres coupés en allant au tribunal.

Cdt
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Je quasiment sur que le talus m'appartient, puisque le bornage de son terrain s'arrête à 1,5 mètres du talus. Mais comment en être certain, faut il contacter un géomètre, et qui doit payer.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 févr. 2011 à 14:52
Bonjour,

Si le talus vous appartient, il n'a pas le droit de couper les arbres, ni de désherber. Avez-vous discuté de cela avec lui ?

Vous pouvez l'assigner au tribunal en vue d'obtenir des indemnités.

Cordialement
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Il ne veut pas discuter, parce que pour lui le talus lui appartient. Alors qu il y a deux bornes de son coté.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 févr. 2011 à 15:18
Commencez par vérifier à partir des documents contenus dans votre titre de propriété (plans etc...). Au besoin, contactez votre notaire.

Si en définitive le recours à un géomètre s'impose, c'est à votre charge... mais si vous avez raison, vous aurez des indemnités une fois devant le tribunal.

Cordialement
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merci .
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