Mon voisin a couper les arbres sur mon fosse
Résolu
yoyo
-
yoyo -
yoyo -
Bonjour,
que puis je faire si mon voisin desherbe et coupe les abres sur mon talus
que puis je faire si mon voisin desherbe et coupe les abres sur mon talus
6 réponses
-
Si vous avez la certitude que le talus et les arbres vous appartiennent, vous avez la possibilité de demander réparations pour les arbres coupés en allant au tribunal.
Cdt -
Je quasiment sur que le talus m'appartient, puisque le bornage de son terrain s'arrête à 1,5 mètres du talus. Mais comment en être certain, faut il contacter un géomètre, et qui doit payer.
-
Bonjour,
Si le talus vous appartient, il n'a pas le droit de couper les arbres, ni de désherber. Avez-vous discuté de cela avec lui ?
Vous pouvez l'assigner au tribunal en vue d'obtenir des indemnités.
Cordialement -
Il ne veut pas discuter, parce que pour lui le talus lui appartient. Alors qu il y a deux bornes de son coté.
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Commencez par vérifier à partir des documents contenus dans votre titre de propriété (plans etc...). Au besoin, contactez votre notaire.
Si en définitive le recours à un géomètre s'impose, c'est à votre charge... mais si vous avez raison, vous aurez des indemnités une fois devant le tribunal.
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...