Fenêtre du voisin donnant sur ma propriété

Pépette - 13 févr. 2011 à 18:29
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 févr. 2011 à 18:33
Bonjour,

Mon voisin construit à 8,5 mètres de chez moi environ sa maison dans le même sens que la mienne, soit "côte à côte ". Nous avons lui comme moi un passage commun pour nous rendre chacun dans nos habitations respectives. On passe devant ma maison pour se rendre ensuite à la sienne.

Au départ, il m'avait présenté ses plans indiquant que du côté de ma propriété où se trouve mon garage et où je n'ai aucune ouverture donnant sur sa propriété, il n'y aurait qu'un pignon. Ses ouvertures devaient se positionner comme celles de ma maison, c'est-à-dire devant et derrière, mais en aucun cas sur les côtés.

Or, il a modifié sa construction sans modifier son permis de construire, et a fait poser une porte fenêtre sur ce côté, ce fameux pignon qui donne directement sur mon garage, et qui lui donne aussi un accès visuel direct sur notre terrain et notre entrée. Ceci implique que nous n'avons plus aucune intimité. A - t-il le droit ? Si non, comment puis-je faire pour faire valoir mes droits ? D'avance, je vous remercie pour vos réponses. Cordialement.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 914
13 févr. 2011 à 18:33
Si le PC n'a pas été modifié il ne peut pas mettre d'ouverture.
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2011 à 18:33
bonjour : s'il est à 8,50 m de la limite de propriété, vous ne pouvez pas l'empêcher d'avoir une fenêtre qui regarde vers chez vous. Le retrait minimum est de 3 m.

La seule chose c'est de savoir s'il a fait la demande à la mairie, mais à cette distance, il n'aura aucun problème.

Quand il se promène dans son terrain, il vous voit aussi.
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