Résiliation bail dans résidence meublée

Ulka -  
 Ulka -
Bonjour,

Un de mes locataires vient de m'envoyer un préavis pour résilier le bail d'un studio meublé. Il souhaite partir le 22. Le mois étant entammé mais non fini, nous doit il la totalité du mois de loyer, ou dois je calculer le montant correspondant à ses jours de présence encore dans le studio ?

merci d'avance
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4 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
J'ai du mal à comprendre, vous avez plusieurs locataires et vous ne connaissez pas les conditions stipulées dans vos baux ??
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Ulka
 
je commence tout juste à être propriétaire, je pensais que vous auriez pu être plus indulgent ...non dans le bail il n'ai pas stipulé si le mois entammé est dû ...alors je cherche des infos ....
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Vous avez plusieurs appartements donc c'est un placement important. Est-ce vous qui avez rédigé les baux en question ?
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Ulka
 
merci de me répondre, oui en effet plusieurs appartements, et malheureusement à peine l'achat signé (baux signés avec anciens propriétaires dont nous premnons la suite, et que nous avons commencé à étudier en détail ) qu'un préavis arrive avec une date qui n'est pas une fin de mois alors je me tracasse un peu et ne veux pas faire de bêtise.
Donc si j'ai bien compris en rassemblant les réponses de tout le monde le locataire me doit 22 jours de loyer sur le mois d'avril et je fais l' EDL qq jours avant.
C'est déjà plus clair. Il est vrai que pour le futur bail du remplaçant je vais bien faire attention à sa rédaction !!! Merci à vous
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Si son préavis va du 22 janvier au 22 février il ne vous doit le loyer que du 1 au 22 février
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
attention Feloxe....dans l'incertitude du type de bail......
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aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre 69
 
Il aurait dû envoyer une lettre RAR 1mois avant normalement!!!
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Ulka
 
pour la lettre ar c'est exact il ne l'a pas fait . Je vais donc lui envoye un courrier comme quoi sa résiliation est irrecevable , il a encore le temps mais cette xigence est dans son bail signé donc il va surement le faire pour partir le 22 avril.
mais je n'ai pas de réponse sûre par rapport au mois de loyer du ou non dans satotalité
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

la clause "tout mois entamé est du" est depuis 2005 (je crois) une clause "abusive". Il existe encore sur le marché des baux meublés qui conporte cette clause 'fin de stock a liquider"
Votre locataire doit vous adresser un préavis avec AR et il ne paie que le temps ou il occupe ou au bout de préavis.
Exemple :
Fin de préavis au 27/03
EDL se sortie de 15/03 paiement jusqu'au 27/03 (fin du préavis)
Cordialement
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Ulka
 
Merci cette clause n'existe pas dans le bail, donc je ne l'applique pas .
abusive sans doute mais néfaste au bayeur car il est peu probable qu'un prochain locataire ne rentre dans les lieux à une autre date que début de mois ....mais bon ... c'est comme ça ! c'est comme la durée minimale de 1 an qui protège le locataire mais qui n'est pas valable pour le bayeur ......
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martin
 
non il doit donner un preavis de 1 mois qui demarre a la reception du courrier. Il ne doit le mois que au prorata de ce qu'il y est.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Attention : les réponses peuvent se révéler erronées tant que le type de bail exact n'est pas connu !
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Ulka
 
Bail d'habitation Location meublée, 1 mois de préavis , 1 année de location minimum ( mais qui ne protège que le locataire !!! ) EBL annexé, paiement d'un mois d caution solidaire annexé.
A part le couac de départ avant la fin de mois, je le trouve conforme dans ses 6 pages aux modèles types et reconnus sur le Net.
Merci à vous
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
L'objet du bail ? Est ce bien l'habitation principale ? Si oui le préavis est d'un mois et le locataire n'est redevable du loyer que pour son temps d'occupation, si non les choses peuvent être tout à fait conventionnelles....notamment les conditions de fin de bail.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Ha....attention aux modèles types.....le bail est un acte juridique donc si vous n'êtes pas sur de vous passez par un professionnel.
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Ulka
 
Pas de soucis , je comptais le faire vérifier avant l'arrivée du prochain locataire et la rédaction du nouveau bail.
Je n'ai vu nul part ' habitation principale" mais le préavis est bien de 1 mois. Il s'agit d'étudiants exclusivement.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Justement le bail peut-être ce que l'on appelle un bail de droit commun, hors résidence principale. De plus vous parlez de "résidence meublée", qu'entendez vous par là ?
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