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lbigaret
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13 févr. 2011 à 18:23
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J'ai du mal à comprendre, vous avez plusieurs locataires et vous ne connaissez pas les conditions stipulées dans vos baux ??
feloxe
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13 févr. 2011 à 18:27
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Si son préavis va du 22 janvier au 22 février il ne vous doit le loyer que du 1 au 22 février
lbigaret
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13 févr. 2011 à 18:29
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attention Feloxe....dans l'incertitude du type de bail......
aiglenoir23
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13 févr. 2011 à 19:16
13 févr. 2011 à 19:16
Il aurait dû envoyer une lettre RAR 1mois avant normalement!!!
pour la lettre ar c'est exact il ne l'a pas fait . Je vais donc lui envoye un courrier comme quoi sa résiliation est irrecevable , il a encore le temps mais cette xigence est dans son bail signé donc il va surement le faire pour partir le 22 avril.
mais je n'ai pas de réponse sûre par rapport au mois de loyer du ou non dans satotalité
mais je n'ai pas de réponse sûre par rapport au mois de loyer du ou non dans satotalité
maylin27
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Modifié par maylin27 le 14/02/2011 à 06:14
Modifié par maylin27 le 14/02/2011 à 06:14
Bonjour,
la clause "tout mois entamé est du" est depuis 2005 (je crois) une clause "abusive". Il existe encore sur le marché des baux meublés qui conporte cette clause 'fin de stock a liquider"
Votre locataire doit vous adresser un préavis avec AR et il ne paie que le temps ou il occupe ou au bout de préavis.
Exemple :
Fin de préavis au 27/03
EDL se sortie de 15/03 paiement jusqu'au 27/03 (fin du préavis)
Cordialement
la clause "tout mois entamé est du" est depuis 2005 (je crois) une clause "abusive". Il existe encore sur le marché des baux meublés qui conporte cette clause 'fin de stock a liquider"
Votre locataire doit vous adresser un préavis avec AR et il ne paie que le temps ou il occupe ou au bout de préavis.
Exemple :
Fin de préavis au 27/03
EDL se sortie de 15/03 paiement jusqu'au 27/03 (fin du préavis)
Cordialement
Merci cette clause n'existe pas dans le bail, donc je ne l'applique pas .
abusive sans doute mais néfaste au bayeur car il est peu probable qu'un prochain locataire ne rentre dans les lieux à une autre date que début de mois ....mais bon ... c'est comme ça ! c'est comme la durée minimale de 1 an qui protège le locataire mais qui n'est pas valable pour le bayeur ......
abusive sans doute mais néfaste au bayeur car il est peu probable qu'un prochain locataire ne rentre dans les lieux à une autre date que début de mois ....mais bon ... c'est comme ça ! c'est comme la durée minimale de 1 an qui protège le locataire mais qui n'est pas valable pour le bayeur ......
non il doit donner un preavis de 1 mois qui demarre a la reception du courrier. Il ne doit le mois que au prorata de ce qu'il y est.
lbigaret
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14 févr. 2011 à 09:06
14 févr. 2011 à 09:06
Attention : les réponses peuvent se révéler erronées tant que le type de bail exact n'est pas connu !
Bail d'habitation Location meublée, 1 mois de préavis , 1 année de location minimum ( mais qui ne protège que le locataire !!! ) EBL annexé, paiement d'un mois d caution solidaire annexé.
A part le couac de départ avant la fin de mois, je le trouve conforme dans ses 6 pages aux modèles types et reconnus sur le Net.
Merci à vous
A part le couac de départ avant la fin de mois, je le trouve conforme dans ses 6 pages aux modèles types et reconnus sur le Net.
Merci à vous
lbigaret
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14 févr. 2011 à 15:56
14 févr. 2011 à 15:56
L'objet du bail ? Est ce bien l'habitation principale ? Si oui le préavis est d'un mois et le locataire n'est redevable du loyer que pour son temps d'occupation, si non les choses peuvent être tout à fait conventionnelles....notamment les conditions de fin de bail.
lbigaret
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14 févr. 2011 à 15:57
14 févr. 2011 à 15:57
Ha....attention aux modèles types.....le bail est un acte juridique donc si vous n'êtes pas sur de vous passez par un professionnel.
lbigaret
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14 févr. 2011 à 16:45
14 févr. 2011 à 16:45
Justement le bail peut-être ce que l'on appelle un bail de droit commun, hors résidence principale. De plus vous parlez de "résidence meublée", qu'entendez vous par là ?
13 févr. 2011 à 23:39
14 févr. 2011 à 09:04
14 févr. 2011 à 15:05
Donc si j'ai bien compris en rassemblant les réponses de tout le monde le locataire me doit 22 jours de loyer sur le mois d'avril et je fais l' EDL qq jours avant.
C'est déjà plus clair. Il est vrai que pour le futur bail du remplaçant je vais bien faire attention à sa rédaction !!! Merci à vous