Payer plus que la caution, est ce légal?
Marc
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kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement, que j'occupe depuis 04/2004, le 10/02/2011 et l'état des lieux s'est mal passé avec la représentante de l'office HLM.
J'avais demandé une 1ère visite "conseil" 15 jours avant la date de départ (10/02/2011) afin d'avoir un peu de temps pour réparer si besoin sauf que le rendez-vous a été annulé et reporté au 08/02/2011 (2 jours avant la date de départ).
Le 08/10/2011 la conseillère a constaté des taches de gras dans la cuisine (sans hôte), un papier peint du séjour décoloré (avec usure et soleil) mais en bon état, évier de la salle de bain et cuvette des WC salles et deux prises cassées, elle m'a demandé de faire le nécessaire avant son retour dans 2 jours.
J'ai repeint la cuisine parce que je n'arrivais pas à me débarrasser des taches de gars, j'ai réparé les deux prises et nettoyé autant que j'ai pu la cuvette et l'évier. Le papier peint je ne pouvais pas le changer en 2 jours.
A son retour le 10/02/2011 elle dit que la peinture déborde et qu'il fallait faire appel à un professionnel, qu'il reste des taches sur le carrelage et le mur de la salle de bain, que l'évier et la cuvette ne sont pas assez bien nettoyés et que le papier peint est à refaire.
Elle m'a facturé 350 euros alors que ma caution est de 169, deux questions me taraudent :
A t'elle le droit de me facturer plus que ma caution sachant qu'il n'y a pas de dégâts majeurs dans l'appartement et que j'y habite depuis plus de 7 ans?
J'ai demandé quelques jour avant de signer pour pouvoir contester, elle veut faire appel un huissier, que dois-je faire?
Merci de vos conseils.
J'ai quitté mon appartement, que j'occupe depuis 04/2004, le 10/02/2011 et l'état des lieux s'est mal passé avec la représentante de l'office HLM.
J'avais demandé une 1ère visite "conseil" 15 jours avant la date de départ (10/02/2011) afin d'avoir un peu de temps pour réparer si besoin sauf que le rendez-vous a été annulé et reporté au 08/02/2011 (2 jours avant la date de départ).
Le 08/10/2011 la conseillère a constaté des taches de gras dans la cuisine (sans hôte), un papier peint du séjour décoloré (avec usure et soleil) mais en bon état, évier de la salle de bain et cuvette des WC salles et deux prises cassées, elle m'a demandé de faire le nécessaire avant son retour dans 2 jours.
J'ai repeint la cuisine parce que je n'arrivais pas à me débarrasser des taches de gars, j'ai réparé les deux prises et nettoyé autant que j'ai pu la cuvette et l'évier. Le papier peint je ne pouvais pas le changer en 2 jours.
A son retour le 10/02/2011 elle dit que la peinture déborde et qu'il fallait faire appel à un professionnel, qu'il reste des taches sur le carrelage et le mur de la salle de bain, que l'évier et la cuvette ne sont pas assez bien nettoyés et que le papier peint est à refaire.
Elle m'a facturé 350 euros alors que ma caution est de 169, deux questions me taraudent :
A t'elle le droit de me facturer plus que ma caution sachant qu'il n'y a pas de dégâts majeurs dans l'appartement et que j'y habite depuis plus de 7 ans?
J'ai demandé quelques jour avant de signer pour pouvoir contester, elle veut faire appel un huissier, que dois-je faire?
Merci de vos conseils.
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4 réponses
bonjour : oui, c'est légal, si la somme ne suffit pas à couvrir les dégâts.
Et on doit rendre un logement propre. Si on s'improvise peintre, il faut être soigneux, si c'est mal fait, ça ne sert à rien, il faudra refaire.
Et on doit rendre un logement propre. Si on s'improvise peintre, il faut être soigneux, si c'est mal fait, ça ne sert à rien, il faudra refaire.
bonjour : n'y a-t-il pas de bouche de VMC dans la cuisine.
De toutes façons si on ne veut pas tout graisser, il faut couvrir les casseroles, et puis si les murs se salissent il faut faire le grand nettoyage.
Bon, ce n'est pas moi qui ait fait l'état des lieux et je n'ai pas vu le logement, essayez de négocier un peu sur le fait qu'il y a 7 ans pour qu'on ne vous applique pas le prix total de la remise en état. Qui ne demande rien n'a rien.
De toutes façons si on ne veut pas tout graisser, il faut couvrir les casseroles, et puis si les murs se salissent il faut faire le grand nettoyage.
Bon, ce n'est pas moi qui ait fait l'état des lieux et je n'ai pas vu le logement, essayez de négocier un peu sur le fait qu'il y a 7 ans pour qu'on ne vous applique pas le prix total de la remise en état. Qui ne demande rien n'a rien.
Si vous trouvez une entreprise qui prenne moins cher oui sinon non.
Oui elle peut demander plus que la caution c'est selon les travaux a faire uniquement.
Le pré état des lieux sert justement a se preparer a l'etat des lieux mais si la peinture a debordée partout... va falloir faire nettoyer.
Elle a le droit de faire appel a un huissier en cas de desaccord sur EDL et das ce cas les 2 parties payent moitié moitié, ce qui remontera encore la facture. Vous feriez mieux pendant ses 2 jours d'enlevez vous meme les coulures et refaire le papier peint. ainsi tout sera ok. En 2 ours on fait le papier peint d'une piece...
Oui elle peut demander plus que la caution c'est selon les travaux a faire uniquement.
Le pré état des lieux sert justement a se preparer a l'etat des lieux mais si la peinture a debordée partout... va falloir faire nettoyer.
Elle a le droit de faire appel a un huissier en cas de desaccord sur EDL et das ce cas les 2 parties payent moitié moitié, ce qui remontera encore la facture. Vous feriez mieux pendant ses 2 jours d'enlevez vous meme les coulures et refaire le papier peint. ainsi tout sera ok. En 2 ours on fait le papier peint d'une piece...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais que faites vous de l'usure aprés 7 ans d'occupation des lieux et l'abscence de hôte dans la cuisine?