L'acheteur de ma voiture me menace de vice
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 3 août 2023 à 15:40
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2 réponses
3 août 2023 à 15:40
Bonjour,
coupez contact avec lui, s'il veux vous poursuivre pour vice, il fera intervenir un expert judiciaire (pas un expert d'assurance ou un garagiste) qui vous convoquera, ca dure environs 1 an avec immobilisation, pendant ce temps lui doit payer l'assurance et possiblement le parkage du vehicule immobilisé. Ensuite il n'est pas sur qu'il y a defaut et ensuite, il faudra que le tribunal accepte que ca soit considéré caché. Ce qui n'es tpas le cas puisque s'est inscrit sur le CT de moins de 2js... donc pas caché..
En gros, comme on lis souvent ici, il essaye juste de vous faire peur pour grater des sous. La réponse est simple, c'est SA voiture, vous l'avez vendu dans les règle de l'art, fin du cas. coupez contact
3 août 2023 à 15:38
Comme tout le monde dans ce cas : rien.
Vous avez vendu en tant que particulier un véhicule à un particulier avec remise d'un CT de moins de six mois, vierge ou pas.
Vous avez rempli vos obligations légales.
Si la personne veut vous incriminer, il va falloir qu'elle enclenche une procédure judiciaire formalisée, longue et coûteuse.
Donc ne répondez plus ni aux mails ni au téléphone.