Clôture aux abords d'un chemin de fer
bytel
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Bonjour,
j'ai besoin de votre aide. J'ai une maison en bordure d'une ligne sncf je ne sais pas qui doit poser la clôture, qui doit payer.
Actuellement il n'y a pas de clôture et c'est très dangereux d'autant plus que j'ai des enfants en bas âge et que je n'ai pas les moyens de payer la totalité des travaux!
la SNCF n'a t elle pas l'obligation de sécuriser les abords de ses lignes de fer?
Merci pour votre aide c'est assez urgent!
j'ai besoin de votre aide. J'ai une maison en bordure d'une ligne sncf je ne sais pas qui doit poser la clôture, qui doit payer.
Actuellement il n'y a pas de clôture et c'est très dangereux d'autant plus que j'ai des enfants en bas âge et que je n'ai pas les moyens de payer la totalité des travaux!
la SNCF n'a t elle pas l'obligation de sécuriser les abords de ses lignes de fer?
Merci pour votre aide c'est assez urgent!
A voir également:
- Clôture aux abords d'un chemin de fer
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Distance entre une clôture et un champ - Forum Voisinage
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis propriétaire
ce n'est pas la SNCF qui va vous payer la clôture de votre propriété.