TLE

BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -  
BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain avec permis de construire. Aujourd'hui les aléas de la vie font que nous revendons ce terrain donc avec PC. Or, on me réclame le paiement de la TLE.
Questions :
A quel moment doit-on régler la TLE ? Faut-il que les travaux aient commencé ?
Lorsque j'aurais vendu, qui va régler la TLE ? Les acquéreurs ou moi-même ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    LA TLE est calculée lors du dépôt du dossier, elle doit être payée lros de la notification par les impôts.
    Si tu vends ton terrain avec le permis de construire qui va avec, je te suggère de négocier avec acquéreur le paiement de cette taxe
    0
    1. BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre 5
       
      Merci pour cette réponse.
      Ce que je ne comprends pas c'est que lorsque j'ai acheté ce terrain il y avait déjà un permis de construire (la taxe aurait déjà due être payée par l'ancien proprétaire ?)
      0

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