TLE
BETTYBOOP2
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BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain avec permis de construire. Aujourd'hui les aléas de la vie font que nous revendons ce terrain donc avec PC. Or, on me réclame le paiement de la TLE.
Questions :
A quel moment doit-on régler la TLE ? Faut-il que les travaux aient commencé ?
Lorsque j'aurais vendu, qui va régler la TLE ? Les acquéreurs ou moi-même ?
Merci pour votre réponse
Nous avons acheté un terrain avec permis de construire. Aujourd'hui les aléas de la vie font que nous revendons ce terrain donc avec PC. Or, on me réclame le paiement de la TLE.
Questions :
A quel moment doit-on régler la TLE ? Faut-il que les travaux aient commencé ?
Lorsque j'aurais vendu, qui va régler la TLE ? Les acquéreurs ou moi-même ?
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je ne comprends pas c'est que lorsque j'ai acheté ce terrain il y avait déjà un permis de construire (la taxe aurait déjà due être payée par l'ancien proprétaire ?)