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TLE

BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 10 févr. 2011 à 16:10
BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 11 févr. 2011 à 16:56
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain avec permis de construire. Aujourd'hui les aléas de la vie font que nous revendons ce terrain donc avec PC. Or, on me réclame le paiement de la TLE.
Questions :
A quel moment doit-on régler la TLE ? Faut-il que les travaux aient commencé ?
Lorsque j'aurais vendu, qui va régler la TLE ? Les acquéreurs ou moi-même ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
10 févr. 2011 à 20:29
LA TLE est calculée lors du dépôt du dossier, elle doit être payée lros de la notification par les impôts.
Si tu vends ton terrain avec le permis de construire qui va avec, je te suggère de négocier avec acquéreur le paiement de cette taxe
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BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 5
11 févr. 2011 à 16:56
Merci pour cette réponse.
Ce que je ne comprends pas c'est que lorsque j'ai acheté ce terrain il y avait déjà un permis de construire (la taxe aurait déjà due être payée par l'ancien proprétaire ?)
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