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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 févr. 2011 à 06:51
9 févr. 2011 à 06:51
bonjour : il faut voir votre notaire pour conseil.
La servitude est perpétuelle, mais le terrain n'étant pas du tout enclavé, et la servitude n'ayant jamais été utilisée malgré les constructions qui se sont faites, il faudrait voir si pour toutes ces raisons, il ne serait pas possible de l'annuler.
La servitude est perpétuelle, mais le terrain n'étant pas du tout enclavé, et la servitude n'ayant jamais été utilisée malgré les constructions qui se sont faites, il faudrait voir si pour toutes ces raisons, il ne serait pas possible de l'annuler.