Servitude inutilisée

BouleEtBoule - 8 févr. 2011 à 23:53
 Utilisateur anonyme - 9 févr. 2011 à 06:51
Bonjour à tous,
Il y a 23 ans, j'ai fait l'acquisition d'une propriété issue du partage d'un terrain. Cette propriété possède un accès sur la voie publique.
Le terrain nu détaché de la propriété initiale s'est de fait retrouvé enclavé. Lors de l'achat, le notaire a donc indiqué une servitude de passage "réelle et perpétuelle, sur une bande de 4 à 6 m"; Ce droit inclu le droit de creuser pour faire passer des canalisations.
Dans la mesure où ce terrain nu --- cultivé en potager --- était accessible par un chemin situé à son autre extrémité, la servitude grevant mon bien n'a jamais été utilisée.
Quelques années plus tard, ce terrain nu a été regroupé avec d'autres afin de constituer un lotissement; ce qui a été réalisé. Ce lotissement faisait parti d'un aménagement de la zone et a donc été desservi par une rue.
J'ai mis en vente ma propriété mais les potentiels acquéreurs aimeraient bien voir disparaitre cette servitude.
J'ai donc contacté le syndic des co-propriétaires du lotissement qui me dit la nécessité de convoquer une Assemblée Générale. Mais il m'affirme également qu'on n'obtiendra jamais le quorum nécessaire car pour ce cas de figure il est des 2/3 des copropriétaires, et les AG habituelles ne voient jamais la moitié des copropriétaires.
Voici donc les questions que je me pose... et que je vous pose :
Comment faire lever cette servitude sans passer par un vote des copropriétaires ?
Tombe-telle automatiquement au bout de 30 ans ?
Le lotissement pourrait-il demander l'usage de la servitude alors qu'il dispose d'un grand accès sur rue (c'est un lotissement clos) ?
Grand merci pour vos réponses.
Bonne journée.
J.L.

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 févr. 2011 à 06:51
bonjour : il faut voir votre notaire pour conseil.

La servitude est perpétuelle, mais le terrain n'étant pas du tout enclavé, et la servitude n'ayant jamais été utilisée malgré les constructions qui se sont faites, il faudrait voir si pour toutes ces raisons, il ne serait pas possible de l'annuler.
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