Bornes déplacées
clauvette
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment prouver que 2 bornes de mon terrains n'ont pas été déplacées par le constructeur de ma maison ?
Peut-il avoir des erreurs de bornage lors d'un bornage initial d'un lotissement ?
Elle est en limite de propriété et empièterait sur le terrain voisin.
Il y aurait une différence de 11 cm et 5 cm à l'autre bout du terrain.
Merci,
Clauvette
Comment prouver que 2 bornes de mon terrains n'ont pas été déplacées par le constructeur de ma maison ?
Peut-il avoir des erreurs de bornage lors d'un bornage initial d'un lotissement ?
Elle est en limite de propriété et empièterait sur le terrain voisin.
Il y aurait une différence de 11 cm et 5 cm à l'autre bout du terrain.
Merci,
Clauvette
5 réponses
En fait le constructeur de la nouvelle maison veut se couvrir et accuse notre constucteur d'avoir déplacé 2 bornes. Il a demandé à un géomètre de faire un repérage GPS.
Est-ce légal et fiable ?
Merci
Est-ce légal et fiable ?
Merci
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Normalement ,les prises de bornage se font au milieu de la borne qui doit faire : 0.10 X 0.10 m.
Donc qu'il prenne le bord intérieur .Et votre voisin sera content .
Le G.P.S. : ce sera les dimensions du cadastre .et du géomètre .............
Normalement ,les prises de bornage se font au milieu de la borne qui doit faire : 0.10 X 0.10 m.
Donc qu'il prenne le bord intérieur .Et votre voisin sera content .
Le G.P.S. : ce sera les dimensions du cadastre .et du géomètre .............
En fait, notre maison est déjà construite.
L'autre constucteur de la nouvelle maison a demandé au géomètre une prise gps et confirme que les 2 bornes ne sont pas au bon endroit.
En gros, notre maison qui est en limite de propriété serait 8 cm et 6 cm un peu plus loin sur leur terrain.
Il m'a dit que des maisons ont été rasées pour moins que ça...
Je vois mal le constructeur de notre maison avoir déplacé des bornes pour si peu.
Pourrait-il y avoir eu une erreur de bornage lors du bornage initial du lotissement ?
Il faudrait peut être voir si le dessus de la borne est toujours fixée à la borne en béton dans le sol ?
De plus, déplacer des bornes est puni par la loi, et il faut un sacré matériel pour les déplacer.
Voilà... des petits compléments d'infos
L'autre constucteur de la nouvelle maison a demandé au géomètre une prise gps et confirme que les 2 bornes ne sont pas au bon endroit.
En gros, notre maison qui est en limite de propriété serait 8 cm et 6 cm un peu plus loin sur leur terrain.
Il m'a dit que des maisons ont été rasées pour moins que ça...
Je vois mal le constructeur de notre maison avoir déplacé des bornes pour si peu.
Pourrait-il y avoir eu une erreur de bornage lors du bornage initial du lotissement ?
Il faudrait peut être voir si le dessus de la borne est toujours fixée à la borne en béton dans le sol ?
De plus, déplacer des bornes est puni par la loi, et il faut un sacré matériel pour les déplacer.
Voilà... des petits compléments d'infos
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Il y a des permanences juridiques gratuites dans les mairies ou tribunaux ,allez prendre conseil près d'eux .Ainsi que près d'un géomètre ,pour savoir si il peut y avoir une marge d'erreur .
Une borne peut etre déplacée facilement,sans outil.!!!!.
Mais tant qu'à truander ,il fallait la déplacer de 1.00 m ou 2.00 mais pas de 0.08 m.?????????
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Il y a des permanences juridiques gratuites dans les mairies ou tribunaux ,allez prendre conseil près d'eux .Ainsi que près d'un géomètre ,pour savoir si il peut y avoir une marge d'erreur .
Une borne peut etre déplacée facilement,sans outil.!!!!.
Mais tant qu'à truander ,il fallait la déplacer de 1.00 m ou 2.00 mais pas de 0.08 m.?????????
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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