Achat terrain &litige constructeur que faire?

emilie13015 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2011 - 8 févr. 2011 à 12:10
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 févr. 2011 à 15:00
Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement.
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain trouvé par l'intermediaire d'un constructeur immobilier ( qui n'avait pas d exclusivité)
Celui ci avait pré déposé une demande de permis en mairie.
Or il s avere que ses tarifs pour la construction d une maison dépassent notre budget, et nous souhaiterions construire avec une autre constructeur.
Le constructeur par lequel nous avons signé le compromis du terrain ( qui ne figure pas sur le compromis, c est entre nous et le proprio), nous harcele tous les jours en nous disant que nous sommes malhonnete et que n avons pas le droit de faire ceci, d autant plus qu ILS ont deja deposé un permis de construire ... Ils nous demande de faire une lettre de resiliation du compromis du terrain..

Que pouvons nous faire?? Aidez nous svp nous arrivons au terme des 7jours legaux de retractation..

4 réponses

blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 158
8 févr. 2011 à 12:23
Salut,

ils ont déposé un permis au nom de qui ? Pour quel projet ?
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emilie13015 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2011
8 févr. 2011 à 12:48
En "leur" nom apparemment , puisqu'il ne s'agit pas du notre.. et pour un projet qu'ils avaient eux meme destinés a ce terrain avant meme la vente du terrain..
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 158
8 févr. 2011 à 15:20
Si le compromis ne prévoit que l'achat du terrain, alors je crains qu'ils n'aient pas de moyen de pression.

Il faudrait voir les termes du contrat. Demande un RV urgent avec ton notaire, il va te conseiller et c'est gratuit.
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Bonjour!
je ne comprends pas le vrai porblème!
Vous avez signé une promesse d'achat, c'est cela!
Mais avant d'acheter un terrain le batissuer a du monter un dossier pour le financement du terrain et de la construction! sinon comment pouvez vous vous engager à acheter un terrain + construction si vous n'avez pas de demande de financement chez un organisme?
J'ai acheté moi même un terrain passant par le batisseur de ma maison, le dossier de financement doit être clos avant même la signature chez le notaire du terrain.Si vous n'avez pas le financement la vente du terrain peut s'annuler!
Vous avez bien du monter un dossier d'offre de prêt immobilier avec le batisseur?
Personne ne peut vous obliger à acheter un terrain si la construction coute plus cher que vous ne pouvez la payer! Bonne chance!
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 158
11 févr. 2011 à 15:00
je ne comprends pas le vrai porblème!
C'est très simple : un promoteur/constructeur achète une ou plusieurs parcelles, les revend à un tarif 'normal' (voir en dessous du marché) à la condition que l'acheteur fasse construire sa maison par son intermédiaire (et c'est là-dessus qu'il va gagner de l'argent).

Ici, en l'occurrence, le constructeur n'a fait qu'un travail d'agent immobilier, puisque le compromis est signe entre le propriétaire et l'acheteur (le constructeur n'a rien à voir à l'affaire). La seule chose qu'il pourrait exiger (le constructeur) serait des honoraires de 'négociation', et encore, son statut juridique lui interdit sûrement de le faire.

Mais avant d'acheter un terrain le batissuer a du monter un dossier pour le financement du terrain et de la construction!
Pas du tout, rien n'est obligatoire. Le bâtisseur peut avoir des fonds propres.

Si vous n'avez pas le financement la vente du terrain peut s'annuler!
Ils ont le financement pour le terrain.

Vous avez bien du monter un dossier d'offre de prêt immobilier avec le batisseur?
Pas forcément. Il s'agit de l'achat d'un terrain avec construction, et comme la construction dépend du projet, celui-ci peut ne pas être finalisé lors de l'achat du terrain.
Ce n'est qu'après qu'on peut se rendre compte que la construction sera chère.

Personne ne peut vous obliger à acheter un terrain si la construction coute plus cher que vous ne pouvez la payer!
Le problème est inverse : on veut les forcer à abandonner l'achat.
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