Servitude de passage

David blanchard - 5 févr. 2011 à 21:19
 Utilisateur anonyme - 6 févr. 2011 à 05:47
Bonjour, j'habite la maison centrale d'un ensemble de 3 maisons desservies par un chemin non communal. Mon entreprise siège également à cette adresses. Ce chemin était jusqu'alors la propriété d'une vieille dame (qui n'est pas l'une de nos voisins) qui nous accordait le droit de passage.
La dame voulait se débarrasser du chemin. Elle l'a proposé gratuitement à la mairie qui n'a pas souhaité l'acquérir. Le maire a mis en contact la dame avec l'un de mes voisins (ancien conseiller municipal) sans me prévenir. J'apprend aujourd'hui que le voisin a acheté le chemin pour 270 euros (il s'agit quand même d'un chemin de plusieurs centaines de mètres et de 3m de large).
Je ne m'entend pas avec le voisin qui j'en suis sûr va nous poser des problèmes s'agissant de la servitude de passage.
Quelqu'un peut-il me dire si la démarche de la mairie est parfaitement légale ? N'aurait_elle pas du m'informer de la transaction en me proposant à moi aussi d'acheter une partie du chemin quitte à créer une copropriété? La mairie peut-elle imposer au voisin de lui céder le chemin (j'ai quel que peu mis la pression au maire lorsque j'ai été au courant de l'affaire)?Y-a-til un recours pour faire annuler la vente?

merci d'avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 févr. 2011 à 05:47
bonjour : le mieux serait de se renseigner auprès de votre notaire.
3 mètres, ça ne fait pas beaucoup. Pour l'obtention d'un Permis de construire, le minimum exigé est de 4 mètres.

Il ne faut pas se permettre de stationner dans ce chemin, sinon, ça va créer la zizanie c'est sûr.

Si la maison du voisin qui a acheté est situé après la vôtre, il devrait moins vous faire d'ennuis que s'il est avant votre maison.

Vous avez intérêt à avoir un passage large de façon à pouvoir facilement entrer chez vous et ne pas gêner. Idem pour les autres riverains d'ailleurs.

Votre entreprise crée-t-elle beaucoup d'allées et venues de clients par exemple. Attention aux clients qui risquent de se garer n'importe comment car ils n'en ont que "pour 5 mn", ça peut énerver les autres. Donc facilitez le stationnement chez vous pour éviter les problèmes.

C'est vrai que ça ne paraît pas très logique que l'on n'ait pas proposé l'achat à tous les riverains. Votre notaire serait certainement de bon conseil.
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