Critères d'implantation d'une crèche
piloula
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pirouettecacaouette Messages postés 88 Statut Membre -
pirouettecacaouette Messages postés 88 Statut Membre -
Bonjour,
Sauriez-vous s'il existe des textes qui régissent les zones d'implantation possibles pour une crèche ?
Par exemple, des règles de distance minimale par rapport à des installations industrielles, de zonage par rapport au risque d'inondation...
Merci pour votre aide !
Sauriez-vous s'il existe des textes qui régissent les zones d'implantation possibles pour une crèche ?
Par exemple, des règles de distance minimale par rapport à des installations industrielles, de zonage par rapport au risque d'inondation...
Merci pour votre aide !
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...