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Similitude de marque déposée

wanami - 2 févr. 2011 à 10:52
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 2 févr. 2011 à 16:40
Bonjour,
j'ai déposé une marque en catégorie 33 en 2007, et voilà que fin 2010 une entreprise très importante a déposé le même marque mais en rajoutant un "s". Que dois-je faire et que puis-je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
2 févr. 2011 à 16:40
Le droit des marques est compliqué, je vous invite à vous rapprocher de spécialistes dans ce domaine car si ce n'est pas dans la même catégorie ou si la différence est notable (au dela du s bien sur) il n'y a rien à faire (cf par exemple les stylos Mont Blanc et les desserts Mont Blanc -> marque identique, pourtant les deux existent tout à fait légitimement).
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