Le proprio nous accuse de harcelement...

Résolu
miloune6 - 27 janv. 2011 à 09:14
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 31 janv. 2011 à 15:55
Bonjour,
Je vous explique la situation que vit mon père depuis déjà plusieurs années. Il tient un commerce qu'il a prit il y a une quinzaine d'années (commerce acheté mais locaux loués, dont un appartement attenant). Seulement, l'électricité (du commerce et de l'appart) qui était au normes de l'époque (et encore...) ne l'est plus du tout. Cette installation est même très dangereuse (disjoncteur de l'époque, câbles avec tissu à l'intérieur,... Bref, il a demandé à maintes reprises à son propriétaire de faire des travaux (il était même prêt à en financer une partie!), mais celui-ci n'a jamais voulu.
Après plusieurs LAR, il a une attestation d'un électricien prouvant que l'installation n'est pas au normes, et a même contacté son assurance qui a écrit une LAR au proprio mais toujours rien (il prétend que le loyer est pas cher donc que c'est à mon père de payer les travaux).
Récemment, il a reçu une lettre du proprio l'accusant de harcèlement et de lui faire subir des pressions... Du coup, mon père n'ose plus rien faire.
J'aimerai l'aider mais je ne sais pas quoi lui conseiller... Et il ne peut pas rester comme ça avec cette installation si dangereuse (risque d'incendie réel!)
Merci de vos réponses

7 réponses

Utilisateur anonyme
27 janv. 2011 à 09:38
bonjour : demandez un devis pour une "mise en sécurité", cela suffit, car on n'est pas obligé de tout refaire non plus.

Et d'après le prix, s'il n'est pas trop élevé, si le loyer n'est pas très cher, vous le prenez à votre charge.

A noter que pour le commerce, il n'est pas tenu de modifier.
Pour un commerce, le locataire fait faire son installation comme il l'entend.
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Mais sous prétexte que le loyer n'est pas cher, il n'est pas obligatoire que l'appartement soit aux normes ?? Je pensais que les gros travaux d'électricité devaient être pris en charge par le proprio et non le locataire de l'appartement.

Pour le commerce, le disjoncteur électrique est commun avec celui de l'appart. J'imagine que mon père serait prêt à payer la mise aux normes ou mise en sécurité pour le commerce, seulement si le proprio veux bien prendre en charge la part de l'appart.
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2011 à 10:45
bonjour : ce que je veux dire c'est qu'il faudrait déjà avoir une idée du prix. Si la somme n'est pas très élevée, peut-être que ça vaudrait la peine de le prendre en charge.

Si le loyer est nettement sous évalué, le propriétaire peut le mettre à niveau par rapport aux loyers pratiqués dans le coin, et peut-être qu'au bout du compte vous ne serez pas gagnant.

Donc, il faut voir où l'on va, et pour ça il faut un devis, pour une MISE EN SECURITE.

De plus, si la somme n'est pas trop élevée, peut-être que le propriétaire sera plus enclin à participer.

Ceci dit, vous faites comme bon vous semble.
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En fait, mon père a déjà fait faire plusieurs devis qui chiffrent en gros vers 4000€.

Le loyer, selon le proprio, est bas, mais il n'est pas si bas que ça, surtout pour un logement en aussi mauvais état.
Il est vrai que le proprio a fait faire certains travaux nécessaire (après de nombreuses relances de mon père) comme le toit (fuites), le crépis extérieur et intérieur (les murs partaient en lambeaux notamment à l'intérieur), et un meilleur soutient du sol (qui était en train de s'écrouler, il a juste fait mettre des piliers au sous-sol, mais le sol reste fissuré évidemment et malgré les piliers j'ai peur que quelqu'un passe à travers un jour...).

Mais il y a encore tellement à faire dans cet appart comme les peintures/tapisseries (usure) et sol notamment. J'ai peur que si mon père paye les travaux pour l'électricité (grosse somme tout de même), le proprio fasse la même chose pour que mon père paye les autres travaux (qui sont, je suis sure, à la charge du proprio).

Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce genre de "personnage"? Que faire par rapport aux fausses accusations de harcèlement ? (puisqu'il ne s'agit en fait que de plusieurs LAR classiques pour demander une mise en conformité de l'électricité, pas d'appel, ni de visite)
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
27 janv. 2011 à 11:34
Bonjour,

Le bail pour l'appartement est-il un bail d'habitation principale sous loi de 89 ? Ou un bail commercial ?
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2011 à 14:03
bonjour : Un devis à 4000 euros, ce doit être un devis pour tout refaire de A à Z, l'électricien n'y est pas allé par 4 chemins.

Il faut voir combien ça coûterait pour mettre simplement "EN SECURITE", ça devrait être nettement moins cher.
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Bonjour,
Finalement, l'affaire s'est résolue (enfin celle là). Mon père a reçu un autre devis à 2500€ (qui doit en effet plutot correspondre à une mise en sécurité) et du coup le proprio accepte de payer la moitié et mon père s'est engagé à verser l'autre moitié. En esperant que le propriétaire ne change pas d'avis d'ici là...
Merci encore pour vos réponses.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
31 janv. 2011 à 15:55
Faites officialiser l'accord par écrit... signé du proprio et du papa.
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