Vente et vice caché

Question

Bonjour, je vous explique mon problème.
Je viens de vendre la ferme de ma mère qui est décédé. C'est une ferme ancienne avec beaucoup de travaux pour la réhabilité. Nous allons donc chez le notaire et nous trouvons un acheteur. Il y a trois mois nous signons le premier engagement avec ce dernier et nous lui fournissons un jeu de clef pour qu'il puisse accéder à la propriété et prendre des mesures, faire des plans car il souhaite reconstruire plusieurs maisons à l'intérieur... bref, tout ce passe bien, nous signons l'acte de vente la semaine dernière.
Et, il y a trois jour, je reçois un courrier recommandé de l'acheteur, me déclarant qu'il me poursuit en justice car le pignon de la maison est près à s'écrouler et qu'il considère cela comme un vice caché ! 
Je suis vraiment très supris, d'autant plus qu'il avait les clefs, que le pignon d'une maison n'est pas une chose qu'on peux vraiment cacher. Je suis donc un peu perdu quand à la stratégie que je pourrais prendre pour me défendre. Dois-je prendre un avocat ? Qui a raison dans l'histoire selon la justice ?
Merci de me répondre.

Cordialement,
Aurélien

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : Avez-vous passé le compromis avec VOTRE notaire ???
Je vous conseille d'aller le voir pour conseil, en prenant la lettre de l'acheteur, et en prenant plusieurs photos qui montrent l'état de la batisse qui de toutes façons est ancienne.

Effectivement, un pignon, ça se voit "comme le nez au milieur de la figure", je ne pense donc pas qu'on puisse qualifier cela de vice caché.  De plus, c'est une bâtisse ancienne, donc par définition pas toute neuve...

Il cherche un moyen de faire baisser le prix. Peut-être quelqu'un lui a dit qu'il c'était trop cher ou que sais-je. Il y a toujours des gens qui se croient plus malins que les autres.

Donc première chose à faire voir le notaire. Si c'est le notaire du vendeur, aller voir un autre notaire et le prendre pour la vente (on peut prendre deux notaires pour une vente, ça ne coûte pas plus cher, et c'est même conseillé, l'un des notaires va chez l'autre.

AurelienM · Answer

Oui, le compromis c'est bien fait avec le notaire.
Il est certain que l'acheteur essai de faire baisser le prix. La lettre devait être prête depuis un petit temps car je l'ai reçu quelques jours après la vente, alors qu'il avait les clefs depuis 3 mois !
Merci pour votre réponse.

feloxe · Answer

Peut être l'acheteur en démolissant l'intérieur et plus particuliérement des murs porteurs a t'il fragilisé la structure.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : "le notaire"  lequel notaire, qui l'a choisi ???

l'acheteur ou vous ???

Vous vous êtes bien pressé de donner des clés, vous n'êtiez nullement tenu de les donner, ne serait-ce que pour une question d'assurances.

A la rigueur, vous pouviez l'accompagner s'il voulait revoir ce bâtiment, mais il est déconseillé de donner les clés.

Voyez le notaire, mais si cet acheteur persiste dans son comportement avertissez le que vous changez la serrure, que vous avez été "bien gentil" de lui prêter un jeu de clés, ce que vous n'êtiez pas tenu de faire, mais que vu son comportement, vous changez la serrure. Et ça vous avez PARFAITEMENT LE DROIT de le faire. Il n'est pas encore propriétaire. Parlez-en à votre notaire.

AurelienM · Answer

Il s'agit de mon notaire, c'est moi qui l'ait choisit.
L'acte de vente a été signé, le bien ne m'appartient plus dorénavant.
Je vais donc contacté mon notaire.
Merci de votre aide.

blux · Answer

Salut,

Code civil, art. 1642 :

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Si le pignon menaçait, il a du s'en rendre compte, donc son accusation ne tient pas.

Il avait toute latitude pour visiter le bien sous toutes les coutures (se convaincre lui-même, dixit le code civil).

S'il ne l'a pas fait, c'est son problème.

Vente et vice caché

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters