Compromis signé mais appartement squatté
Gauth
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28 janv. 2011 à 15:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 févr. 2011 à 15:39
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kasom
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28 janv. 2011 à 17:20
28 janv. 2011 à 17:20
Bonjour
Vous devez demander à votre notaire ( même si c'est le même que celui du vendeur, erreur courante ) de faire le nécessaire pour convoquer les vendeurs , afin de constater qu'ils ne remplissent pas leurs obligations.
a partir de là, vous pourrez entreprendre d'autres démarches pour demander la réalisation forcée de la vente, ou des dommages et intérêts ...le tout avec l'assistance d'un avocat ..
Vous devez demander à votre notaire ( même si c'est le même que celui du vendeur, erreur courante ) de faire le nécessaire pour convoquer les vendeurs , afin de constater qu'ils ne remplissent pas leurs obligations.
a partir de là, vous pourrez entreprendre d'autres démarches pour demander la réalisation forcée de la vente, ou des dommages et intérêts ...le tout avec l'assistance d'un avocat ..
2 févr. 2011 à 14:47
Je contacte rapidement mon notaire et un avocat (si toutefois vous aviez un cabinet sur Paris à me conseiller je suis preneur...).
Je me permets d'abuser en posant une autre question : sur le compromis il est stipulé je site : " les biens seront, le jour de l'entrée en jouissance, loués suivant l'état locatif annexé aux présentes". Or, dans le dossier il n'est nul part fait mention d'une quelconque date de fin de bail. L'appartement est actuellement squatté - preuve en est la procédure d'expulsion en cour - mais rien n'apparaît actuellement dans le dossier. Ma question est donc : Les vendeurs peuvent-ils, eux, nous contraindre à acheter ou nous demander des dommages et intérêts si nous refusons ?
Notre but étant d'attendre que l'appartement soit libéré de ses occupants pour l'acheter.
Encore merci...
2 févr. 2011 à 15:39
je ne connais pas d'avocat en RP, si un collègue lit le post ....