Dégat des eaux venant des parties communes

FANFAN - 14 janv. 2011 à 20:20
 Paris - 14 janv. 2011 à 22:41
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel nous avons un locataire. appartement qui a fait l'objet d'un gros dégât des eaux venant d'un tronçon de colonne commune. Un constat a été établi entre le locataire et le syndic. Le tronçon a été réparé. Un devis d'un montant de 1900.00 HT a été communiqué à l'assurance du locataire et à l'assurance de la copropriété via le syndic. Compte tenu du montant, l'assurance du locataire s'est désistée au profit de l'assurance de la copropriété. Je viens d'apprendre que l'assurance de la copropriété va envoyer un expert. J'aimerais savoir qui va payer les travaux sachant que ni le locataire, ni moi-même en tant que propriétaire ne pouvons avancer une telle somme ? A qui la facture doit-elle être adressée pour éviter de faire une avance de fond. D'autre part, le syndic m'annonce qu'il y a une franchise de 1000.00 €. En fait, en tant que propriétaire, j'ai besoin d'information claire et précise, parce que je vends l'appartement le 15 mars et que je dois rassurer le nouvel acquéreur sur la procédure. En fait vendant un appartement avec un dégât des eaux, je suis tenue de suivre le dossier jusqu'au bout. Merci de vos réponses, c'est assez urgent

1 réponse

Bonsoir,

Est-ce qu'il y a déjà une signature de "Promesse de Vente" de réalisée ?
Il faut que le Futur Acquéreur prenne une Assurance habitation pour le jour de la signature et ;

si vous souhaitez rassurer votre futur Acquéreur, compte-tenu qu'il existe une déclaration de Sinistre avec un Dégât -Des-Eaux et qu'un "Dossier est en cours", demandez à votre Notaire que soitprécisé et écrit que

l'ACQUEREUR (l'Acheteur) SUBROGE LES DROITS DU VENDEUR... .
Pour l'Acquéreur, après la vente, cela va permettre une fois devenu le Propriétaire du Bien Immobilier, de reprendre et suivre le Dossier existant mais en sa Personne (EN SON NOM) et si les Travaux n'ont toujours pas été effectués et réalisés avant la vente, dans ce cas la facture sera pour l'Acquéreur dès que la vente aura été signée chez le Notaire et il sera remboursé par l'Assurance (sauf erreur).

Cordialement.
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