Travaux et relogement locataires
la provence
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mercredi 15 décembre 2010
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14 janv. 2011 à 20:15
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2011 à 02:00
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2011 à 02:00
A voir également:
- Travaux et relogement locataires
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 08:38
15 janv. 2011 à 08:38
bonjour : normalement en cas de gros travaux, et la plus forte raison s'ils sont indispensables (danger), on peut donner congé aux locataires.
Reste à évaluer la durée exacte des travaux et voir si les locataires peuvent aller habiter par exemple dans leur famille pendant cette durée qui devrait ne pas être trop longue. Et bien sûr ne pas leur faire payer le loyer pendant le temps où il est impossible d'accéder aux logements.
Et donc voir au cas pas cas, comment résoudre le problème.
Il faut faire ressortir le caractère indispensable des travaux pour cause de sécurité.
Donc, soit ils s'engagent par écrit à aller habiter ailleurs pendant la durée des travaux (sans payer le loyer pendant ce temps) soit vous leur donnez congé, et ils devront se préoccuper de trouver un logement.
Renseignez-vous quand même à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Reste à évaluer la durée exacte des travaux et voir si les locataires peuvent aller habiter par exemple dans leur famille pendant cette durée qui devrait ne pas être trop longue. Et bien sûr ne pas leur faire payer le loyer pendant le temps où il est impossible d'accéder aux logements.
Et donc voir au cas pas cas, comment résoudre le problème.
Il faut faire ressortir le caractère indispensable des travaux pour cause de sécurité.
Donc, soit ils s'engagent par écrit à aller habiter ailleurs pendant la durée des travaux (sans payer le loyer pendant ce temps) soit vous leur donnez congé, et ils devront se préoccuper de trouver un logement.
Renseignez-vous quand même à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Je vous remercie pour votre réponse, effectivement je suis allé voir un conseiller à l'ADIL qui m'a confirmé que le propriétaire n'a pas d'obligation de relogement des locataires en cas de travaux, en plus comme j'ai oublié de mentionner, ces travaux sont très urgents ( car danger au niveau de la cage d'escalier) est ce que c'est au syndic des copropriétaires de gérer ça ou dois je voir les options de relogement directement avec les locataires au cas par cas?
Merci
Merci
Utilisateur anonyme
16 janv. 2011 à 02:00
16 janv. 2011 à 02:00
bonjour : le syndic a dû vous prévenir par écrit de ces travaux. Faites des photocopies de la lettre du syndic et remettez-là aux locataires.
C'est à vous de faire la démarche avec l'appui du syndic. La copie de la lettre officialisera la nécessité d'effectuer les travaux.
C'est à vous de faire la démarche avec l'appui du syndic. La copie de la lettre officialisera la nécessité d'effectuer les travaux.
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