refus résiliation SFR suite hausse TVA Résolu

Question

Bonjour, 
je me permet de vous contacter pour vous faire part d'un probleme avec le service résiliation de SFR.
Ayant effectué un changement d'offre chez SFR début décembre 2010 ,je souhaite résilier mon forfait suite à la hausse de la TVA.
J'ai reçu un courrier de SFR suite au changement d'offre qui me confirme le prix de mon forfait TTC (hausse TVA non répercutée) avec une petite annotation en bas de page :"Prix TTC au 31/12/2010,soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%,et ajustéen fonction de toute modification relative à la TVA."
J'ai donc contacté le service résiliation de SFR qui m'informe que je ne peux résilier sans frais car les fiches tarifs du 16.11.2010 ont changé car il a été rajouté : "Prix TT C 16/11/10, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la TVA."
J' ai donc décidé d'envoyer en recommandé aux service résiliation de SFR ma résiliation sans pénalité pour qu'elle soit effective le 1er février 2011 car j'ai lu que ceci n'était pas légal car ils aurai du me mentionner le nouveau tarif TTC au 1er février.
Quels sont mes recours en cas de refus de SFR et la procédure à adopter.
merci par avance pour votre réponse.

à Bout portant · Accepted Answer

Est-ce une bonne nouvelle pour moi?????

Source: relevé sur le portail web de SFR aujourd'hui:

Information importante : modification de la TVA et modalités de résiliation

- La modification de la TVA découlant de la Loi de finances 2011 va entrainer l'augmentation de certains tarifs TTC à compter du 1er février 2011.

- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011 est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA, et le nouveau prix lui est communiqué.

- Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010.

Qu'en pensez-vous?

Nyny · Answer

Malheuresement pour toi tu fais partie de ces nombreuses personnes qui ont profité des offres alléchantes des opérateurs pour reconduire une offre . 
Tous les abonnements ainsi que les renouvellement d'engagement à compté du mois de Novembre 2010 ne sont plus " résiliables" car justement ils ont fait apparaitre cette mention que tu cite lors de ton renouvellement. 

Je suppose que lorsque tu as pris ton tel personne ne t'a informé de cette hausse ( normal sinon ils ne vendraient plus! )

Je suis désolée mais tu ne peux plus rien faire ...

totof.31 · Answer

merci pour ta reponse.
Ce matin ,un article intéréssant est paru sur nouvelobs: http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20110112.ZDN3667/adsl-et-mobile-la-resiliation-reste-possible-chez-sfr-meme-pour-des-abonnements-souscrits-apres-le-15-11-2010.html

libellule70170 · Answer

Bonjour,

Moi aussi j'ai eu cette lettre et à la fin il y a mis ceci 
"« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

donc tu as parfaitement le droit de partir de chez eux sans aucun problème 

j'espère que j'ai pu t'aider

libellule70170

totof.31 · Answer

En effet,c'est bien la lettre de reconduction de mon contrat qui stipule la souscription a ma nouvelle offre (73,90 € ttc).Il n'est pas mentionné dans le courrier de la future hausse tarifaire ( environ 78 € ttc au 1er fevrier 2011).
Il n'y a pas une close précisant bien ( en tout petit) la hausse de la TVA à venir ou que ce soit sur le courrier.Juste :"Prix TTC au 31/12/2010,soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%,et ajustéen fonction de toute modification relative à la TVA."

kriss041980 · Answer

ajustee en fonction de toutes modifications, c'est trés subjectif comme terme, certains forfaits soumis à un double taux de tva n'ont pas augmentés, donc cette phrase n'a pas de valeur. tant que les abonnés n'ont pas connaissance du nouveau prix, on ne peut pas leur imposé une hausse. sinon il suffirait de mettre dans tous les contrats, prix ttc ajustés si besoin, ça revient au même.
Donc TOTOF, tu peux resilier, on veut nous faire croire le contraire pour nous garder, mais c'est faux. par contre fais le en courrier recommandé

totof.31 · Answer

J' ai envoyé (le 12 Janvier) en recommandé aux service résiliation de SFR, ma résiliation sans pénalité pour qu'elle soit effective le 1er février 2011(modele lettre sur ufcquechoisir) .En effet,sur les courriers reçus,il ne parle pas de hausse éventuelle et encore moins  d'un nouveau tarif TTC.A ce jour,j'attend.

à Bout portant · Answer

Totof.31 Merci à toi de bien vouloir nous tenir au courant de ta petite aventure. Car en effet,  j'ai l'impression qu'on part à l'aventure contre les opérateurs à chaque divorce que l'on souhaite annoncer!  

J'ai souscrit chez SFR en Décembre 2010, 
Hier, j'ai reçu un courrier de SFR que je résume ainsi :  

*************************  
Nous SFR "les gentils" t'avons informé le jour de ta souscription d'une future  hausse de TVA. Mais la loi de finance "les méchants" nous oblige à t'informer au moins un mois avant l'application de l'augmentation tarifaire. Donc, voila c'est fait.  

Maintenant, chers client n'essaie même pas de faire le malin tu ne peux pas résilier!  
**********************  

J'ai lu dans plusieurs site que tant que l'augmentation n'a pas été signifiée, avec des montants exacts, on considère que le client n'a pas eu connaissance de cette hausse. Donc, je vais tenter de résilier!  

Mais avant de m'exécuter! Est-ce qu'il y a parmi vous des personnes dans le même cas que moi qui ont déjà tenté cette expérience????

Merci pour vos retours

y34 · Answer

Même cas , j'ai changé d'offre chez SFR fin novembre avec mise en service de ma nouvelle offre le 14decembre2010. 
Sfr m'a envoyé un courrier le 13 décembre me signifiant que je n'étais pas concerné par la hausse de la tva car basé sur mon ancien forfait.

Suite appel au sevice client, je vais être augmenté, je n'ai pas eu de courrier ou de mail me signifiant mon augmentation et ils refusent ma résiliation sans frais car j'ai changé d'offre fin novembre...

Je fais quoi?

totof.31 · Answer

Si  dans notre cas on appelle le service résiliation de SFR ,le seul échos que l'on obtient est que la résiliation est impossible sans frais car on c'est réengagé après la modification des conditions générales de vente du 16.11.2010.

Mais à cette date rien n'avait été chiffré.De plus la loi a été adopté le 15.12.2010.
Comme le dit "à Bout portant ",tant que l'augmentation n'a pas été signifiée, avec des montants exacts, on considère que le client n'a pas eu connaissance de cette hausse.

La seule solution qui me semble la plus appropriée est d'envoyer un lettre de résiliation en recommandé afin d'obtenir une réponse écrite.En effet seul les écris restent.

chose que j'ai faite.
En fonction de leur réponse, je contacte l'ufc que choisir et également la DGCCRF (fraude) .

Allez sur le site de l'ufc que choisir.Ils ont mis en ligne un kit de résiliation trés complet .

Je vous tiendrai informé de la réponse de SFR me concernant.

marc · Answer

Salut

suit le lien c'est bien pratique
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
bon courage et ne te laisse pas faire

marc · Answer

Salut,
Voila un autre lien
http://ufc-quechoisir-var-est.org/tva-et-internet-suite.php
Il y a un bon article, et toujours le meme pour modèle de lettre
 
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine

totof.31 · Answer

merci Marc,j'ai suivi tes liens.Parfait.
Toujours pas de réponse de SFR concernant ma résiliation.

Soleil,tout dépend de ce qui est écrit sur ton contrat

SOLEIL · Answer

JE NE COMPREND MON CONTRAT  JE ME SUIS ENGAGER POUR 24 MOIS ET C UN FORFAIT 3 G MAIS QUAN  J AI RECU MA FACTURE IL Y A UNE TVA 5,5 ET UNE AUTRE DE 19,6

leon91490 · Answer

vous pouvez rien faire... vous signez  un contrat à l'achat des services.  bien sur ce contrat est fait à 100% par et pour le loueur de services.  En fait ce qu'il faut faire c'est de ne pas accepter les mises à jours des services. comme cela au bout d'un temps les frais vont baisser. 

et  jouer sur la concurrence. des techniques comme les hotspots wifi fonctionnent très bien.  y a des pc portable avec des cartes réseaux pour se connecter à internet et faire de la téléphonie et souvent c'est gratuit en plus.  un jour on ira dans une mairie et on aura des bornes pour se connecter à internet.

amos · Answer

Bonjour a compter du 1 er fevrier 2011 tu peut effectivement résilier ton contrat meme si celui ci a était établit au mois de janvier tu doit mentionner sur ton contrat l'article suivant:aticle L121-84" tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communicationséléctoniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qui'il na pas expréssement accepté les nouvelles conditions, jusque dans un délais de 4 mois aprés de l'entrée en vigueur de la modification."
En gros a compter du 1 er fevrier tu a un délais de 4 mois pour résilier ton contrat car sur ton contrat d'abonnement il n est pas mentionner la hausse de tva.
le plutot est le mieux a compter du 1 er fevrier2011

laladouble · Answer

salut a tous
je viens de contacter SFR car j'ai recu à deux reprises la lettre (heureusement bien conservée..) et je veux resilier , or ils me disent pas possible votre forfait n'est pas soumis à l'augmentation ??!! j'ai un forfait millenium 2h lambda avec en plus une option internet donc je suis bien sujet à l'augmentation ? est qu'ils font pas exprès de décourager les gens à résilier? d'après vous je tente de resilier par recommandé avec pour appui ces 2 lettres?

Nikolaï78 · Answer

A mon tour d'expliquer ma petite histoire.

Le 22 Decembre 2010 je souscri à une offre chez SFR.

Le 15 janvier je recoie une lettre me disant que je suis soumis à l'augmentation de la TVA. Je contact donc SFR afin de le resilier, etant en maintenance il ne peuvent accepter les résiliations mais m'assure que celle-ci est possible et m'invite à rappeler le lendemain.Encore une fois le merveilleux SFR est en maintenance.
Me disant que étant donné les mots de mon premiér interlocuteur, je peux prendre un nouveau contrat chez un autre operateur, ce que je suis allé faire.
Je me retrouve donc avec 2 abonements.

Le 17 Janvier, je recontact une 3éme fois SFR, et malheuresement je suis confronter aux même discour que vous:" Vous ne pouvez pas résillier votre abonement étant donné que vous y avez souscri apres le 16 novembre 2010."
Je fait réference aux dires de leur collégue me disant que oui il était possible de résillier mais la seul chose qu'ils arivent à me dire est qu'il c'est trompé et que cela n'a aucune valeur.

Le 18 janvier apres avoir sonder internet je me retrouve fâce à vous.Suite à toutes les informations récupérer je contact Allô Service Public qui m'assure que SFR est dans l'obligation de résillier sans frais mon abonement est que la clause ajouté au contrat en date du 16 novembre n'est pas suffisante.Il m'invite donc à envoyé une lettre de résilation à SFR et si cela n'y change rien de contacter la répression des fraudes des hauts de seines qui s'occupe de  la société SFR.

Je pense donc suivre ce conseil si SFR ne veut rien entendre.

Voici l'adresse email pour contacter la repression des fraudes ainsi que leur numéro : 

mél : ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr

Je me retrouve donc avec deux forfaits téléphonique et je ne compte pas en rester là.

Cordialement Nikolaï

marc · Answer

Salut,
SFR te prend pour une buse (comme tous ses abonnés)
Va faire un tour sur ce lien

https://www.zdnet.fr/actualites/la-dgccrf-enquete-sur-les-operateurs-interdisant-les-resiliations-de-contrats-souscrits-recemment-39757651.htm

Bon courage A+

Nikolaï78 · Answer

Certains d'entre vous ont des nouvelles concernant les lettres de résilliations envoyées ?

Totof.31 · Answer

Je viens juste de recevoir un SMS :SFR:Votre resiliation prendra effet le 27/01/2011 avec facturation de 23 mois contractuel(s) restant(s). Appelez le 4089 (gratuit) pour une offre speciale .       Je les appelle demain pour exiger une réponse par courrier,puis je contacterai la dgccr et ufcquechoisir

Nikolaï78 · Answer

Steph, si tu as pas recu de lettre c'est surement que ton forfait n'est pas concerner par la hausse de la TVA. Les seuls forfait concernés sont ce qui ont une offre avec TV illimité, enfin je croi, je peux me tromper.Et pour l'instant il semble inutil de leur envoyé une lettre si ce n'est avoir une "preuve papier".

laclassedu01 · Answer

bonsoir de toute facon la loi et a la date du 01.02.2011 et en aucun cas il peuve prendre une TVA a 19.5% avant l'application de celle ci une bonne vieille lettre avec AR et mise en demeure de 5 jours dois faire l'affaire.

sonic1993 · Answer

Voici un article UFC que choisir, bonne résiliation à tous. 

http://www.quechoisir.org/...

very54 · Answer

Ils ont changé leur condition de resiliation :

https://la-communaute.sfr.fr/


La modification de la TVA découlant de la Loi de finances 2011 va entrainer l'augmentation de certains tarifs TTC à compter du 1er février 2011. 

- Les Prix TTC applicables au 1er février 2011sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur l'assistance en ligne.

- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA et le nouveau prix lui est communiqué. 

- Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010.


Pour toutes questions sur la résiliation, vous pouvez consultez l'assistance en ligne ou appeler votre Service Client.


Maintenant c'est les abonnements prit a partir du moi de janvier qui ne pêuve plus résilier

very54 · Answer

oui desole j'ai lu trop vite

totof.31 · Answer

Salut A bout portant.

Me voila de retour.Et non SFR ne ma pas payé de voyage par contre il souhaite que je lui en paye un trés beau......tu vas comprendre

Voici mes dernières info :( je n'ai pas appelé le 4089 car je ne veux pas de proposition mais bel et bien résilier)

suite au sms de SFR,j'ai contacté le service résiliation pour leur signaler que la résiliation qu'il voulait effectuer avant le 1er février n'était pas de mon gout et ne correspondait pas à ma demande de résiliation car je leur avais bien précisé "à compté du 1er février",en rajoutant que si SFR ne voulait pas prendre en compte ma demande,il fallait me le notifier par écrit.Le conseillé que j'ai eu au téléphone a pris note de ma demande et ma signalé que j'aurai une réponse sous 5 jours.La seule réponse que j'ai eu,c'est qu'ils mon coupé la ligne aujourd'hui et de plus ils veulent m'appliquer les frais de résiliation car j'ai appelé le service résiliation pour avoir des explications.Aprés avoir contacté un inspecteur de la DGCCR qui ma affirmé que SFR était dans l'illégalité,j'envoie dés demain matin en recommandé une lettre de mise en demeure de réponse et d'abandon de frais de résiliation au 15.02.2011 au directeur du service client SFR.Je ne lâcherai pas l'affaire et je suis prêt a porter l'affaire plus loin.
Quand au 4089,ils peuvent remettre la ligne en service sans frais,mais je suppose qu'ils notent ceci comme une modification de contrat et donc on repart à zero sans pouvoir résilier par la suite.

belette · Answer

Est ce que le fait de modifier une option dans son abonnement, empeche la resiliation ? Sachant que l'abonnement a été pris en Aout 2010

momo42 · Answer

Je suis dans le même cas que toi , lors de notre contrat nous avons eu que Les CGV "conditions générales de vente" tandis que la date du 16 novembre est mentionnée dans les CGA "conditions générales d'abonnement" , de plus le vendeur n'a à aucun moment stipulé une hausse de TVA. 
en plus de tes éléments SFR n'est pas en droit de refuser je suis de formation juridique, pensez à consulter un avocat , car à la suite de l'échec de vos résiliations, vous pourrez demander des frais aux préjudices ?

Musicos73 · Answer

Bonsoir à tous.

Pour ma part je suis un peu dans le même cas que certain d'entre ous sachant que j'ai été contacté par sfr (au mois de novembre) pour une promotion sur un forfait Série Limitée Illimythics 5 Connect 2H proposé à 32€. J'ai accepter l'offre avec une confirmation de souscription dater du 18 novembre 2010. Je me pose donc la question suivante à savoir est-ce que je peux résilier mon contrat avec la fameuse hausse de la tva sachant que je n'ai eu aucune information tarifaire et sachant aussi que je viens de découvrir que l'on m'a imposé sans mon aval l'option Webphone à 11€/mois. Est ce que je peux faire jouer aussi le fait que cette option ne m'a jamais été indiquée lors de mon appel téléphonique et est-ce que l'on peu demandé d'avoir l'enregistrement de ce fameux appel puisqu'il est soit disant enregistré ?
Est ce que quelqu'un est dans ce cas ? et d'avance merci de vos réponses

rando40landes · Answer

bonjour
exact tu ne peux pas résilier ! ils ont été malins sur ce coup la

Juriste59 · Answer

Bonjour,

tu ne peux pas résilier s'il est précisé dans ton contrat, à la fois le montant que tu as payé jusqu'au 1er février 2011, PUIS le montant précis des échéances futures.
Dans le cas contraire, tu peux résilier sans frais.

Nikolaï78 · Answer

Pour l'instant à l'heure d'aujourd'hui il est impossible de resilier ton abonement si tu l'a renouveller ou souscri apres le 16 novembre. Ensuite si tu n'as pas recu la lettre je suppose que tu peux jouer la decu,mais ques ce qu'il le prouve. Ensuite le fait qu'il ne t'en ont pas parlés au telephone ne change rien. Tu as accepter (comme tout le monde ici) leurs conditions generales. Cependant celles ci semble "illegal" donc pour y remedier. Envoie un mail a la repression des fraudes des hauts de seines apres , il faut patienter... Savez vous si les chose bougent à ce niveau là ?

matsto · Answer

Bonjour,

je vous explique mon cas.

J'ai commandé par internet l'offre multipack box et forfait de SFR le 05/11/10 et ma ligne téléphonique a était activer le 16/11.

J'ai téléphoner a SFR hier pour connaitre la procédure a suivre pour résilier, et ils m'indiquent que je ne peux pas résilier pour cause de hausse de TVA, car ma ligne est active depuis le 16/11. Et ils m'indiquent qu'après le 15/11, on ne peux plus résilier.

Question 1: c'est la date d'achat ou d'activation qui fait foi dans ce cas?

Question 2 : Quel est la date d'application de leur nouveau CGU, le 15/11, le 16/11 ou après le 16/11?

Merci de votre aide


Mat

NYNO · Answer

J'ai souscrit un contrat SFR le 27/7/10 avec effet au 4/8 et engagement de 24 mois. Le 6/12 j'ai signé un avenant pour un nouveau forfait plus faible avec réengagement de 24 mois. Sur cet avenant n'apparaît qu'un montant TTC sans aucune mention de TVA. La date d'effet de de ce nouveau contrat a été fixée au 4/1/11. La signature de l'avenant étant de décembre 2011 puis-je demander la résiliation de mon abonnement d'autant que je ne suis pas satisfait de l'offre qui m'a été faite en décembre; elle ne correspond pas aux promesses de juillet. La date de souscription est la date de signature ou la date d'effet ? Merci d'avance de vos conseils

file · Answer

moi aussi je l ai ai appelé ayant prit mon contrat apré le 16 il m  ont fait la meme reponce et une damme ma dit que ces terme ete ecrit sur le contrat alors que rien est ecrit

file · Answer

je n ai pa envie de recourrir a la justice y aurait  t il vraiment pa d autre solution??

laclassedu01 · Answer

bonjour si vous avez une succursale des defance du consomateur pres de chez vous,
il vous suffit de prendre une carte d'abonnement pour 1 an soit 30 a 40 euros et ils se feront un plaisir de se charger de leur cas

baryton · Answer

J'ai résilié mon abonnement chez SFR suite à augmentation de la TVA.
Mon contrat avait signé le 3 août 2010.
J'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception qu'ils ont reçu.
A ce jour, 4 février 2011, sur le site de SFR, il est mentionné que je suis toujours engagé jusqu'au 3 août 2012, de plus, rien ne fait mention de ma résiliation. Est-ce normal?
Merci pour la réponse.

Vinzandco · Answer

Même cas et la j ai reçu ce message:Info SFR: TVA, bonne nouvelle, le prix de votre forfait TTC n'augmente pas ! Plus d'informations sur www.sfr.fr

Borabora22 · Answer

Bonjour,
Le 23 décembre j'ai reçu un courrier d'SFR me mentionnant la hausse de la TVA et de ce fait la résiliation sans frais. Voulant changer de mobile, le 27 décembre je prend un nouveau forfait chez Sfr. J'attends le 1er février pour résilier... Mais impossible de les joindres et ça pendant 7 jours... Le 7 février je réussi a les avoir au téléphone, comme par hasard service résiliation fermé. Aujourd'hui le 8 février j'apprend que la hausse de la TVA n'aura pas lieu... J'appelle le service résiliation mais ils ne veulent rien savoir... Je me retrouve avec 2 forfaits! J'ai besoin d'aide !!! Merci d'avance

fifie0169 · Answer

bonjour , je viens egalement de recevoir ce message mais je suis deja passé chez un concurrent . jai envoyé un recommandé vendredi pour resilier vus que le service client ne repond pas depuis 9 jours . Mais la boutique SFR me dit que si il n'ont pas reçu le recommandé avant hier alors je ne peux plus resilier . c'est degueulasse . comment faire ?

totof.31 · Answer

A fifie0169:
Ne les écoutes pas.Il faut tenir compte de la date d'envoi de ton recommandé. Conserve bien l'avis de dépôt

milou · Answer

Si le prix de ton abonnement a augmenté, que ce soit à cause de la hausse de tva ou non, tu as la possibilité de résilier ton abonnement. 
C'est un droit qui est octroyé à tout client qui voit son abonnement modifié unilatéralement par son opérateur. 

Dans ce cas, l'opérateur doit impérativement informer le client de la modification de son contrat et ensuite, ne peut refuser la résiliation de l'abonnement, si le client lui envoie une lettre recommandée avec avis de réception dans le délai qui lui est imparti. 



cdt

DAXDAX · Answer

bonjours
moi ils ont  reçu le courrier le 28/01/2011 rar mais ils m ont envoyé un courrier en me disant que mon abonnement prendrais fin au 09/09/2011 et que je le payerais il mon coupée la ligne le 09/02/2011hors que je n ai rien chancher depuis 5 ans

Nikolaï78 · Answer

SFR et Orange prennent la TVA à leur compte... It's done for us.

addax · Answer

au final alors on peux résilier ou pas ? car une annonce officiel au journal TV avait informé la population de l'augmentation de la TVA et ainsi la résiliation sans frais pour les clients

boule97 · Answer

Tout ceux qui ont envoyé leur demande de résiliation avant que les fournisseurs d'accès reviennent sur leur décision doivent voir leur demande aboutir 
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

mimicho · Answer

moi j'ai été client sfr adsl pendant 5 ans(club i puis neuf sfr).j'ai envoyé ma lettre de résiliation le 30 mai 2011(dans les délais de 4 mois).pour se venger sfr me réclame 360 euros pour soit disant les modems que je n'ai pas envoyé (faux: j'ai bien envoyé tout méme les fils etc.. mesquin de sfr).aprés moult appels et explications et envoi de la copie de l'accusé d'envoi ,ils ont accepté et ont reconnu qu'ils ont tout reçu.
par contre pour les frais de résiliation et méme si j'ai envoyé ma lettre de résiliation dans les délais;ils me les réclament .leurs argument tenez vous bien :
ils ont reçu ma lettre de résiliation le 01/06/2011 donc j'ai dépassé le délais fixé au  30 mai.j'ai expliqué que ce qui était pris en compte c'était la date d'envoi pas la date de réception mais on dirait que je parle à un mur.
y'a t-il d'autres personnes dans mon cas???

Refus résiliation SFR suite hausse TVA

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