Refus résiliation SFR suite hausse TVA

Résolu
totof.31 - 12 janv. 2011 à 09:24
 mimicho - 8 août 2011 à 03:02
Bonjour,
je me permet de vous contacter pour vous faire part d'un probleme avec le service résiliation de SFR.
Ayant effectué un changement d'offre chez SFR début décembre 2010 ,je souhaite résilier mon forfait suite à la hausse de la TVA.
J'ai reçu un courrier de SFR suite au changement d'offre qui me confirme le prix de mon forfait TTC (hausse TVA non répercutée) avec une petite annotation en bas de page :"Prix TTC au 31/12/2010,soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%,et ajustéen fonction de toute modification relative à la TVA."
J'ai donc contacté le service résiliation de SFR qui m'informe que je ne peux résilier sans frais car les fiches tarifs du 16.11.2010 ont changé car il a été rajouté : "Prix TT C 16/11/10, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la TVA."
J' ai donc décidé d'envoyer en recommandé aux service résiliation de SFR ma résiliation sans pénalité pour qu'elle soit effective le 1er février 2011 car j'ai lu que ceci n'était pas légal car ils aurai du me mentionner le nouveau tarif TTC au 1er février.
Quels sont mes recours en cas de refus de SFR et la procédure à adopter.
merci par avance pour votre réponse.

49 réponses

à Bout portant
19 janv. 2011 à 14:29
Est-ce une bonne nouvelle pour moi?????

Source: relevé sur le portail web de SFR aujourd'hui:

Information importante : modification de la TVA et modalités de résiliation

- La modification de la TVA découlant de la Loi de finances 2011 va entrainer l'augmentation de certains tarifs TTC à compter du 1er février 2011.

- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011 est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA, et le nouveau prix lui est communiqué.

- Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010.

Qu'en pensez-vous?
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François Baroin
19 janv. 2011 à 16:24
Reste toujours un flou pour ceux qui ont souscrit ou renouvelé entre le 16/11 et le 31/12/10. En effet, dans cette période, les contrats de SFR ne mentionnaient pas la dites augmentation et légalement, ils ne peuvent pas faire référence à d'autres documents sauf si on les signe également. Donc puisqu'ils ne peuvent pas prouver par un document signé que l'on était au courant d'une augmentation avec un prix TTC au 1er février, tout ce qu'ils disent n'a aucune valeur...
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Bonsoir,
D'après ufc le prix du forfait avec l'augmentation doit etre noté noir sur blanc,sinon le contrat n'est
pas valable.Ce serait trop facile sinon! On vous informe que le prix de l'abonnement va augmenter,et on vous le prix de 30 a 70 euros!!
http://ufc-quechoisir-var-est.org/tva-et-internet-suite.php
sur ce lien il y a plein d'infos qui je pense doivent etre bonnes venant de la part de ufc que choisir
Cordialement
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à Bout portant
20 janv. 2011 à 11:16
Une petite précision les amis:

Hier matin, on pouvait encore lire sur le site internet de SFR:

- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant après le 16/11/2010 est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA, et le nouveau prix lui est communiqué.

Comment pourrions-nous interpréter nous cette hésitation/confusion de l'opérateur?

à bon interprète!
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libellule70170
12 janv. 2011 à 10:35
Bonjour,

Moi aussi j'ai eu cette lettre et à la fin il y a mis ceci
"« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

donc tu as parfaitement le droit de partir de chez eux sans aucun problème

j'espère que j'ai pu t'aider

libellule70170
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Non là ca n'est pas la lettre d'information qu'il à reçu , c'est la lettre de reconduction de son contrat qui stipule que son contrat est soumis à hausse de TVA ( car renouvellé en Decembre ) ( si je comprends bien ce qu'il a écrit )

Tout les contrats renouvellés ou souscrits en Novembre dernier ont une close précisant bien ( en tout petit) la hausse de la TVA à venir-
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Totof.31 Merci à toi de bien vouloir nous tenir au courant de ta petite aventure. Car en effet, j'ai l'impression qu'on part à l'aventure contre les opérateurs à chaque divorce que l'on souhaite annoncer!

J'ai souscrit chez SFR en Décembre 2010,
Hier, j'ai reçu un courrier de SFR que je résume ainsi :

*************************
Nous SFR "les gentils" t'avons informé le jour de ta souscription d'une future hausse de TVA. Mais la loi de finance "les méchants" nous oblige à t'informer au moins un mois avant l'application de l'augmentation tarifaire. Donc, voila c'est fait.

Maintenant, chers client n'essaie même pas de faire le malin tu ne peux pas résilier!
**********************

J'ai lu dans plusieurs site que tant que l'augmentation n'a pas été signifiée, avec des montants exacts, on considère que le client n'a pas eu connaissance de cette hausse. Donc, je vais tenter de résilier!

Mais avant de m'exécuter! Est-ce qu'il y a parmi vous des personnes dans le même cas que moi qui ont déjà tenté cette expérience????

Merci pour vos retours
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oui, il faut appeler le 1025, j'ai sousrit un renouvellement en fin novembre 2010 et ils m'ont dis que c'était bon par rapport au fait que mon forfait augmente. Donc c'est cool =)
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Oui, j'ai résilié et il m'a envoyé un texto dit que je dois payer le reste. Tanpis pour eux, je n'ai pas peur!
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Bonjour,
Le 23 décembre j'ai reçu un courrier d'SFR me mentionnant la hausse de la TVA et de ce fait la résiliation sans frais. Voulant changer de mobile, le 27 décembre je prend un nouveau forfait chez Sfr. J'attends le 1er février pour résilier... Mais impossible de les joindres et ça pendant 7 jours... Le 7 février je réussi a les avoir au téléphone, comme par hasard service résiliation fermé. Aujourd'hui le 8 février j'apprend que la hausse de la TVA n'aura pas lieu... J'appelle le service résiliation mais ils ne veulent rien savoir... Je me retrouve avec 2 forfaits! J'ai besoin d'aide !!! Merci d'avance
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Je précise bien sur que j'ai eu tort de ne pas envoyer de recommandé plus tôt... Mais une conseillère Sfr m'avait dit... " il vaut mieux nous téléphoner pour résilier, la procédure est plus rapide"
Bête et discipliné...
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je suis exactement dans le même cas ... :(
que faire
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je suis pareil je c pa comment faire????
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idem idem.....
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ton articles est un copier - coller a se qui m'arrive actuellement, sauf que moi j'ai souscris a un nouveau forfaits le 26 ou 28 janvier (donc maximum 4jours avant l'application de la loi) et pareil il veulent rien savoir, ils m'ont juste proposer de descendre mon forfait de 46€ a 16€ le forfait le plus bas, et cerise sur le gateau, ils m'ont dit qu'il fallait que j'appelle avant, alors que je l'ai ai appelé pendant une semaine avant de pouvoir les avoirs au bout du fil.
Donc je me retrouve comme pas mal de personne je pense, avec deux forfaits chez SFR un premier de 50€ webphone, est un deuxième identique!(desormais baisé a 16€)
alors que faire???!!!
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Malheuresement pour toi tu fais partie de ces nombreuses personnes qui ont profité des offres alléchantes des opérateurs pour reconduire une offre .
Tous les abonnements ainsi que les renouvellement d'engagement à compté du mois de Novembre 2010 ne sont plus " résiliables" car justement ils ont fait apparaitre cette mention que tu cite lors de ton renouvellement.

Je suppose que lorsque tu as pris ton tel personne ne t'a informé de cette hausse ( normal sinon ils ne vendraient plus! )

Je suis désolée mais tu ne peux plus rien faire ...
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etant moi meme vendeur en telephonie les operateur se son bien gardé de nous en informés
je suis dans le meme cas que totof 31 etpourtant j aurais du etre un des 1er a etre au courant
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donc apres avoir eu ma cellule dedie sfr
il y a 3 cas de refus de resiliation

1) ouverture de ligne apres le 16/11
2)renouvellement de mobile apres le 30/11
3)changement de forfait apres le 09/12

ces informations viennent tout droit de chez sfr eux memes!!!
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François Baroin
20 janv. 2011 à 16:31
@yoda si SFR n'a pas précisé sur le contrat que le prix va être de xx€ TTC au 1er février 2011, SFR n'aura aucun recours vis à vis de la loi.
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C'est faux.... vous pouvez résilier tant que vous n'avez pas souscrit apres le 1ier janvier 2011...SFR on engagé des pro de la communication et ont essyeé de tourner ca à leur avantage. J'ai souscrit le 20 décembre 2010 un abonnement et l'ai résilié suite a la lettre que j'ai reçus sans aucun soucis... quand on fait des étude de droit sa aide...(envoyé bien votre courrier en recommandé..
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@juriste peux tu mettre ligne ton courrier...
j'ai parcouru pas mal de forum, tu dois être un des seuls a avoir réussi à résilier chez SFR pour un contrat après le 16 novembre 2010...
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ajustee en fonction de toutes modifications, c'est trés subjectif comme terme, certains forfaits soumis à un double taux de tva n'ont pas augmentés, donc cette phrase n'a pas de valeur. tant que les abonnés n'ont pas connaissance du nouveau prix, on ne peut pas leur imposé une hausse. sinon il suffirait de mettre dans tous les contrats, prix ttc ajustés si besoin, ça revient au même.
Donc TOTOF, tu peux resilier, on veut nous faire croire le contraire pour nous garder, mais c'est faux. par contre fais le en courrier recommandé
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merci pour ta reponse.
Ce matin ,un article intéréssant est paru sur nouvelobs: http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20110112.ZDN3667/adsl-et-mobile-la-resiliation-reste-possible-chez-sfr-meme-pour-des-abonnements-souscrits-apres-le-15-11-2010.html
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En effet,c'est bien la lettre de reconduction de mon contrat qui stipule la souscription a ma nouvelle offre (73,90 € ttc).Il n'est pas mentionné dans le courrier de la future hausse tarifaire ( environ 78 € ttc au 1er fevrier 2011).
Il n'y a pas une close précisant bien ( en tout petit) la hausse de la TVA à venir ou que ce soit sur le courrier.Juste :"Prix TTC au 31/12/2010,soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%,et ajustéen fonction de toute modification relative à la TVA."
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J' ai envoyé (le 12 Janvier) en recommandé aux service résiliation de SFR, ma résiliation sans pénalité pour qu'elle soit effective le 1er février 2011(modele lettre sur ufcquechoisir) .En effet,sur les courriers reçus,il ne parle pas de hausse éventuelle et encore moins d'un nouveau tarif TTC.A ce jour,j'attend.
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Même cas , j'ai changé d'offre chez SFR fin novembre avec mise en service de ma nouvelle offre le 14decembre2010.
Sfr m'a envoyé un courrier le 13 décembre me signifiant que je n'étais pas concerné par la hausse de la tva car basé sur mon ancien forfait.

Suite appel au sevice client, je vais être augmenté, je n'ai pas eu de courrier ou de mail me signifiant mon augmentation et ils refusent ma résiliation sans frais car j'ai changé d'offre fin novembre...

Je fais quoi?
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vous pouvez résilier sans frais tant que vous n'avez pas souscrit apres le 1ier janvier 2011...SFR on engagé des pro de la communication et ont essyeé de tourner ca à leur avantage. J'ai souscrit le 20 décembre 2010 un abonnement et l'ai résilié suite a la lettre que j'ai reçus sans aucun soucis... quand on fait des étude de droit sa aide...(envoyé bien votre courrier en recommandé..
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@Juriste,Serait-il possible de nous dire quels sont les arguments que vous avez utilisé et mettre ligne le courrier... ?

j'ai souscrit le 27 Novembre un forfait SFR , et je viens de recevoir un courrier m'informant la hausse de la TVA pourtant j'avais aucune idée du sujet et personne ne me l'a informé...

Mercii
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Moi aussi j'aimerai bien avoir votre courrier svp:)
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Si dans notre cas on appelle le service résiliation de SFR ,le seul échos que l'on obtient est que la résiliation est impossible sans frais car on c'est réengagé après la modification des conditions générales de vente du 16.11.2010.

Mais à cette date rien n'avait été chiffré.De plus la loi a été adopté le 15.12.2010.
Comme le dit "à Bout portant ",tant que l'augmentation n'a pas été signifiée, avec des montants exacts, on considère que le client n'a pas eu connaissance de cette hausse.

La seule solution qui me semble la plus appropriée est d'envoyer un lettre de résiliation en recommandé afin d'obtenir une réponse écrite.En effet seul les écris restent.

chose que j'ai faite.
En fonction de leur réponse, je contacte l'ufc que choisir et également la DGCCRF (fraude) .

Allez sur le site de l'ufc que choisir.Ils ont mis en ligne un kit de résiliation trés complet .

Je vous tiendrai informé de la réponse de SFR me concernant.
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tu envoie un recommandee qu'a partir du 1 er fevrier tu a 4 mois a compter de cette date pour la résiliation de ta ligne .
ils sont obliger de résilier ta ligne car tu n'est pas au courant de l'augmentation de la tva.
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Tu n'est pas obligé le 01/02,tu peu résilier le jour ou tu reçoit le courrier. Regarde sur ce lien https://www.zdnet.fr/actualites/la-dgccrf-enquete-sur-les-operateurs-interdisant-les-resiliations-de-contrats-souscrits-recemment-39757651.htm
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Salut

suit le lien c'est bien pratique
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
bon courage et ne te laisse pas faire
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Salut,
Voila un autre lien
http://ufc-quechoisir-var-est.org/tva-et-internet-suite.php
Il y a un bon article, et toujours le meme pour modèle de lettre

http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
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merci Marc,j'ai suivi tes liens.Parfait.
Toujours pas de réponse de SFR concernant ma résiliation.

Soleil,tout dépend de ce qui est écrit sur ton contrat
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JE NE COMPREND MON CONTRAT JE ME SUIS ENGAGER POUR 24 MOIS ET C UN FORFAIT 3 G MAIS QUAN J AI RECU MA FACTURE IL Y A UNE TVA 5,5 ET UNE AUTRE DE 19,6
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Je pense que c'est à partir du 01/02 que tu aura la tva complèta à 19,6. D'après certaines infos,
la modification de leur CGV n'est pas légal car le nouveau prix TTC n'est pas ecrit noir sur blanc!
Si tu as pris ton forfait chez SFR je te souhaite bien du plaisir. J'ai appeller plusieur fois leur
service client,et il nous prenent vraiment pour des tocards!!
Rien que pour ça je ne lacherais pas l'affaire
Va voir sur UFC il y a une lettre type avec les articles de loi correspondant
Cordialement
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leon91490 Messages postés 166 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 9
19 janv. 2011 à 23:38
vous pouvez rien faire... vous signez un contrat à l'achat des services. bien sur ce contrat est fait à 100% par et pour le loueur de services. En fait ce qu'il faut faire c'est de ne pas accepter les mises à jours des services. comme cela au bout d'un temps les frais vont baisser.

et jouer sur la concurrence. des techniques comme les hotspots wifi fonctionnent très bien. y a des pc portable avec des cartes réseaux pour se connecter à internet et faire de la téléphonie et souvent c'est gratuit en plus. un jour on ira dans une mairie et on aura des bornes pour se connecter à internet.
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Bonjour a compter du 1 er fevrier 2011 tu peut effectivement résilier ton contrat meme si celui ci a était établit au mois de janvier tu doit mentionner sur ton contrat l'article suivant:aticle L121-84" tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communicationséléctoniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qui'il na pas expréssement accepté les nouvelles conditions, jusque dans un délais de 4 mois aprés de l'entrée en vigueur de la modification."
En gros a compter du 1 er fevrier tu a un délais de 4 mois pour résilier ton contrat car sur ton contrat d'abonnement il n est pas mentionner la hausse de tva.
le plutot est le mieux a compter du 1 er fevrier2011
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laladouble Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2011
20 janv. 2011 à 14:00
salut a tous
je viens de contacter SFR car j'ai recu à deux reprises la lettre (heureusement bien conservée..) et je veux resilier , or ils me disent pas possible votre forfait n'est pas soumis à l'augmentation ??!! j'ai un forfait millenium 2h lambda avec en plus une option internet donc je suis bien sujet à l'augmentation ? est qu'ils font pas exprès de décourager les gens à résilier? d'après vous je tente de resilier par recommandé avec pour appui ces 2 lettres?
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bonjour
la lettre que tu as recu c'est quoi stp? la lettre qui disé que la hausse de tva allé etre augmenter?ou sois disant une autre lettre qui dit que en fin de compte la hausse de tva ne va pa augmenter?je dis soi disant car moi j'ai un soucis je n'est pas de preuve come quoi la hausse de tva aller pu etre augmenter si quellqu'un a recu cette lettre je suis preneuse cela me ferait une preuve peut etre pour etre remboursé de mes 460 euros :(
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Nikolaï78 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2011
Modifié par Nikolaï78 le 20/01/2011 à 22:41
A mon tour d'expliquer ma petite histoire.

Le 22 Decembre 2010 je souscri à une offre chez SFR.

Le 15 janvier je recoie une lettre me disant que je suis soumis à l'augmentation de la TVA. Je contact donc SFR afin de le resilier, etant en maintenance il ne peuvent accepter les résiliations mais m'assure que celle-ci est possible et m'invite à rappeler le lendemain.Encore une fois le merveilleux SFR est en maintenance.
Me disant que étant donné les mots de mon premiér interlocuteur, je peux prendre un nouveau contrat chez un autre operateur, ce que je suis allé faire.
Je me retrouve donc avec 2 abonements.

Le 17 Janvier, je recontact une 3éme fois SFR, et malheuresement je suis confronter aux même discour que vous:" Vous ne pouvez pas résillier votre abonement étant donné que vous y avez souscri apres le 16 novembre 2010."
Je fait réference aux dires de leur collégue me disant que oui il était possible de résillier mais la seul chose qu'ils arivent à me dire est qu'il c'est trompé et que cela n'a aucune valeur.

Le 18 janvier apres avoir sonder internet je me retrouve fâce à vous.Suite à toutes les informations récupérer je contact Allô Service Public qui m'assure que SFR est dans l'obligation de résillier sans frais mon abonement est que la clause ajouté au contrat en date du 16 novembre n'est pas suffisante.Il m'invite donc à envoyé une lettre de résilation à SFR et si cela n'y change rien de contacter la répression des fraudes des hauts de seines qui s'occupe de la société SFR.

Je pense donc suivre ce conseil si SFR ne veut rien entendre.

Voici l'adresse email pour contacter la repression des fraudes ainsi que leur numéro :

mél : ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr

Je me retrouve donc avec deux forfaits téléphonique et je ne compte pas en rester là.

Cordialement Nikolaï
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Salut,
SFR te prend pour une buse (comme tous ses abonnés)
Va faire un tour sur ce lien

https://www.zdnet.fr/actualites/la-dgccrf-enquete-sur-les-operateurs-interdisant-les-resiliations-de-contrats-souscrits-recemment-39757651.htm

Bon courage A+
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