Refus résiliation SFR suite hausse TVA
Résolu
Bonjour,
je me permet de vous contacter pour vous faire part d'un probleme avec le service résiliation de SFR.
Ayant effectué un changement d'offre chez SFR début décembre 2010 ,je souhaite résilier mon forfait suite à la hausse de la TVA.
J'ai reçu un courrier de SFR suite au changement d'offre qui me confirme le prix de mon forfait TTC (hausse TVA non répercutée) avec une petite annotation en bas de page :"Prix TTC au 31/12/2010,soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%,et ajustéen fonction de toute modification relative à la TVA."
J'ai donc contacté le service résiliation de SFR qui m'informe que je ne peux résilier sans frais car les fiches tarifs du 16.11.2010 ont changé car il a été rajouté : "Prix TT C 16/11/10, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la TVA."
J' ai donc décidé d'envoyer en recommandé aux service résiliation de SFR ma résiliation sans pénalité pour qu'elle soit effective le 1er février 2011 car j'ai lu que ceci n'était pas légal car ils aurai du me mentionner le nouveau tarif TTC au 1er février.
Quels sont mes recours en cas de refus de SFR et la procédure à adopter.
merci par avance pour votre réponse.
je me permet de vous contacter pour vous faire part d'un probleme avec le service résiliation de SFR.
Ayant effectué un changement d'offre chez SFR début décembre 2010 ,je souhaite résilier mon forfait suite à la hausse de la TVA.
J'ai reçu un courrier de SFR suite au changement d'offre qui me confirme le prix de mon forfait TTC (hausse TVA non répercutée) avec une petite annotation en bas de page :"Prix TTC au 31/12/2010,soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%,et ajustéen fonction de toute modification relative à la TVA."
J'ai donc contacté le service résiliation de SFR qui m'informe que je ne peux résilier sans frais car les fiches tarifs du 16.11.2010 ont changé car il a été rajouté : "Prix TT C 16/11/10, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la TVA."
J' ai donc décidé d'envoyer en recommandé aux service résiliation de SFR ma résiliation sans pénalité pour qu'elle soit effective le 1er février 2011 car j'ai lu que ceci n'était pas légal car ils aurai du me mentionner le nouveau tarif TTC au 1er février.
Quels sont mes recours en cas de refus de SFR et la procédure à adopter.
merci par avance pour votre réponse.
49 réponses
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Est-ce une bonne nouvelle pour moi?????
Source: relevé sur le portail web de SFR aujourd'hui:
Information importante : modification de la TVA et modalités de résiliation
- La modification de la TVA découlant de la Loi de finances 2011 va entrainer l'augmentation de certains tarifs TTC à compter du 1er février 2011.
- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011 est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA, et le nouveau prix lui est communiqué.
- Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010.
Qu'en pensez-vous?-
Reste toujours un flou pour ceux qui ont souscrit ou renouvelé entre le 16/11 et le 31/12/10. En effet, dans cette période, les contrats de SFR ne mentionnaient pas la dites augmentation et légalement, ils ne peuvent pas faire référence à d'autres documents sauf si on les signe également. Donc puisqu'ils ne peuvent pas prouver par un document signé que l'on était au courant d'une augmentation avec un prix TTC au 1er février, tout ce qu'ils disent n'a aucune valeur...
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Bonsoir,
D'après ufc le prix du forfait avec l'augmentation doit etre noté noir sur blanc,sinon le contrat n'est
pas valable.Ce serait trop facile sinon! On vous informe que le prix de l'abonnement va augmenter,et on vous le prix de 30 a 70 euros!!
http://ufc-quechoisir-var-est.org/tva-et-internet-suite.php
sur ce lien il y a plein d'infos qui je pense doivent etre bonnes venant de la part de ufc que choisir
Cordialement -
Une petite précision les amis:
Hier matin, on pouvait encore lire sur le site internet de SFR:
- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant après le 16/11/2010 est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA, et le nouveau prix lui est communiqué.
Comment pourrions-nous interpréter nous cette hésitation/confusion de l'opérateur?
à bon interprète! -
Salut,
Va faire un tour sur ce site
https://www.zdnet.fr/actualites/la-dgccrf-enquete-sur-les-operateurs-interdisant-les-resiliations-de-contrats-souscrits-recemment-39757651.htm
ça a le mérite d'etre clair !!
Bon courage A+
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moi j'ai été client sfr adsl pendant 5 ans(club i puis neuf sfr).j'ai envoyé ma lettre de résiliation le 30 mai 2011(dans les délais de 4 mois).pour se venger sfr me réclame 360 euros pour soit disant les modems que je n'ai pas envoyé (faux: j'ai bien envoyé tout méme les fils etc.. mesquin de sfr).aprés moult appels et explications et envoi de la copie de l'accusé d'envoi ,ils ont accepté et ont reconnu qu'ils ont tout reçu.
par contre pour les frais de résiliation et méme si j'ai envoyé ma lettre de résiliation dans les délais;ils me les réclament .leurs argument tenez vous bien :
ils ont reçu ma lettre de résiliation le 01/06/2011 donc j'ai dépassé le délais fixé au 30 mai.j'ai expliqué que ce qui était pris en compte c'était la date d'envoi pas la date de réception mais on dirait que je parle à un mur.
y'a t-il d'autres personnes dans mon cas??? -
Contributeur sécuritéTout ceux qui ont envoyé leur demande de résiliation avant que les fournisseurs d'accès reviennent sur leur décision doivent voir leur demande aboutir
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
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au final alors on peux résilier ou pas ? car une annonce officiel au journal TV avait informé la population de l'augmentation de la TVA et ainsi la résiliation sans frais pour les clients
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SFR et Orange prennent la TVA à leur compte... It's done for us.
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bonjours
moi ils ont reçu le courrier le 28/01/2011 rar mais ils m ont envoyé un courrier en me disant que mon abonnement prendrais fin au 09/09/2011 et que je le payerais il mon coupée la ligne le 09/02/2011hors que je n ai rien chancher depuis 5 ans -
Si le prix de ton abonnement a augmenté, que ce soit à cause de la hausse de tva ou non, tu as la possibilité de résilier ton abonnement.
C'est un droit qui est octroyé à tout client qui voit son abonnement modifié unilatéralement par son opérateur.
Dans ce cas, l'opérateur doit impérativement informer le client de la modification de son contrat et ensuite, ne peut refuser la résiliation de l'abonnement, si le client lui envoie une lettre recommandée avec avis de réception dans le délai qui lui est imparti.
cdt -
A fifie0169:
Ne les écoutes pas.Il faut tenir compte de la date d'envoi de ton recommandé. Conserve bien l'avis de dépôt -
bonjour , je viens egalement de recevoir ce message mais je suis deja passé chez un concurrent . jai envoyé un recommandé vendredi pour resilier vus que le service client ne repond pas depuis 9 jours . Mais la boutique SFR me dit que si il n'ont pas reçu le recommandé avant hier alors je ne peux plus resilier . c'est degueulasse . comment faire ?
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Bonjour,
Le 23 décembre j'ai reçu un courrier d'SFR me mentionnant la hausse de la TVA et de ce fait la résiliation sans frais. Voulant changer de mobile, le 27 décembre je prend un nouveau forfait chez Sfr. J'attends le 1er février pour résilier... Mais impossible de les joindres et ça pendant 7 jours... Le 7 février je réussi a les avoir au téléphone, comme par hasard service résiliation fermé. Aujourd'hui le 8 février j'apprend que la hausse de la TVA n'aura pas lieu... J'appelle le service résiliation mais ils ne veulent rien savoir... Je me retrouve avec 2 forfaits! J'ai besoin d'aide !!! Merci d'avance-
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ton articles est un copier - coller a se qui m'arrive actuellement, sauf que moi j'ai souscris a un nouveau forfaits le 26 ou 28 janvier (donc maximum 4jours avant l'application de la loi) et pareil il veulent rien savoir, ils m'ont juste proposer de descendre mon forfait de 46€ a 16€ le forfait le plus bas, et cerise sur le gateau, ils m'ont dit qu'il fallait que j'appelle avant, alors que je l'ai ai appelé pendant une semaine avant de pouvoir les avoirs au bout du fil.
Donc je me retrouve comme pas mal de personne je pense, avec deux forfaits chez SFR un premier de 50€ webphone, est un deuxième identique!(desormais baisé a 16€)
alors que faire???!!!
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Même cas et la j ai reçu ce message:Info SFR: TVA, bonne nouvelle, le prix de votre forfait TTC n'augmente pas ! Plus d'informations sur www.sfr.fr
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J'ai résilié mon abonnement chez SFR suite à augmentation de la TVA.
Mon contrat avait signé le 3 août 2010.
J'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception qu'ils ont reçu.
A ce jour, 4 février 2011, sur le site de SFR, il est mentionné que je suis toujours engagé jusqu'au 3 août 2012, de plus, rien ne fait mention de ma résiliation. Est-ce normal?
Merci pour la réponse. -
bonjour si vous avez une succursale des defance du consomateur pres de chez vous,
il vous suffit de prendre une carte d'abonnement pour 1 an soit 30 a 40 euros et ils se feront un plaisir de se charger de leur cas -
je n ai pa envie de recourrir a la justice y aurait t il vraiment pa d autre solution??
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moi aussi je l ai ai appelé ayant prit mon contrat apré le 16 il m ont fait la meme reponce et une damme ma dit que ces terme ete ecrit sur le contrat alors que rien est ecrit
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J'ai souscrit un contrat SFR le 27/7/10 avec effet au 4/8 et engagement de 24 mois. Le 6/12 j'ai signé un avenant pour un nouveau forfait plus faible avec réengagement de 24 mois. Sur cet avenant n'apparaît qu'un montant TTC sans aucune mention de TVA. La date d'effet de de ce nouveau contrat a été fixée au 4/1/11. La signature de l'avenant étant de décembre 2011 puis-je demander la résiliation de mon abonnement d'autant que je ne suis pas satisfait de l'offre qui m'a été faite en décembre; elle ne correspond pas aux promesses de juillet. La date de souscription est la date de signature ou la date d'effet ? Merci d'avance de vos conseils
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Bonjour,
je vous explique mon cas.
J'ai commandé par internet l'offre multipack box et forfait de SFR le 05/11/10 et ma ligne téléphonique a était activer le 16/11.
J'ai téléphoner a SFR hier pour connaitre la procédure a suivre pour résilier, et ils m'indiquent que je ne peux pas résilier pour cause de hausse de TVA, car ma ligne est active depuis le 16/11. Et ils m'indiquent qu'après le 15/11, on ne peux plus résilier.
Question 1: c'est la date d'achat ou d'activation qui fait foi dans ce cas?
Question 2 : Quel est la date d'application de leur nouveau CGU, le 15/11, le 16/11 ou après le 16/11?
Merci de votre aide
Mat -
Pour l'instant à l'heure d'aujourd'hui il est impossible de resilier ton abonement si tu l'a renouveller ou souscri apres le 16 novembre. Ensuite si tu n'as pas recu la lettre je suppose que tu peux jouer la decu,mais ques ce qu'il le prouve. Ensuite le fait qu'il ne t'en ont pas parlés au telephone ne change rien. Tu as accepter (comme tout le monde ici) leurs conditions generales. Cependant celles ci semble "illegal" donc pour y remedier. Envoie un mail a la repression des fraudes des hauts de seines apres , il faut patienter... Savez vous si les chose bougent à ce niveau là ?
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Bonjour,
tu ne peux pas résilier s'il est précisé dans ton contrat, à la fois le montant que tu as payé jusqu'au 1er février 2011, PUIS le montant précis des échéances futures.
Dans le cas contraire, tu peux résilier sans frais. -
bonjour
exact tu ne peux pas résilier ! ils ont été malins sur ce coup la
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