Transfert dossier pour auto-école

Question

Bonjour, Alors... Je suis inscrite a une auto-école depuis Août 2009... J'ai payé mon examen ainsi que mes 7h de conduite... Mon mari travaille et bien souvent arrive a des heures bien tardives! Les horaires du code sont de les lundis, mardis et jeudis de 18h a 19h, mais je n'ai personne pour m'y enmenner! J'ai trouvé une auto-école qui se situe a 2km de chez moi, et donc plus facile pour moi de m'y rendre! Est-il possible de faire un tranfert de dossier? Si c'est le cas, je dois payer quelque chose? J'ai vraiment besoin de mon permis car actuellement je cherche un travaille et sans permis c'est pas évident! Alors si vous pouviez me donner quelques conseils sa serait sympa! D'avance merci pour vos réponses!!

Nyny · Answer

Bonjour,

Oui vous avez possibilité de faire un transfere de dossier mais à deux conditions:
- Vous devrez payer une somme relativement conséquente ( environ 200 euros de transfere )
- Vous devez vérifier avant qu'il n'y a pas de clause de "non concurrence " entre eux ( j'ai eu le problème ) 

Si toutes ces conditions sont réunis alors vous n'avez juste qu'à retirer votre dossier de l auto ecole ( en le demandant ) et à le déposer dans la nouvelle en faisant les changements "ECRITS "

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Vous devrez payer une somme relativement conséquente ( environ 200 euros de transfer"
Les frais de dossier sont entre 20 et 200 € selon les auto-écoles. Ces frais sont illégaux, mais je pense qu'il est inutile de contester quand le montant est faible. Mais 200 € c'est énorme et il faut contester.

"Vous devez vérifier avant qu'il n'y a pas de clause de "non concurrence " entre eux"
Une telle clause n'est pas permise... un candidat est toujours libre de changer d'auto-école quand il le souhaite.

Cordialement :)

Nyny · Answer

Ouai en fait moi aussi on m'a prise pour une abrutie alors ! :-)
Je n'ai rien pû faire pour changer d'auto école à cause de ces deux conditions la 

Quel article de loi me permetterai alors d'aller chez une concurrent qui refuse de me prendre à cause de cela ?

J'ai exactement le même problème !Je travaillle très tard le soir et mon auto ecole ouvre a 10h pour fermer a 18h30 !!! 

J'ai fais les démarches pour changer et c'est exactement ce qu'on m'a répondu !Des deux côtés

Kiwiii8 · Answer

Bonjour,

Je dois changer d'auto-école aussi, et on me demande des frais de transfert de dossier de 270€ !
Comment contester et négocier avec eux ?

Merci d'avance,
Kiwiii8

Von Von · Answer

Bonjour

Prenez connaissance de la recommandation n° 2005-03 du 23 juin 2005 de la Commission des Clauses Abusives, concernant les contrats de formation à titre onéreux à la conduite automobile (permis) proposés par les établissemenrs d'enseignements agréés (auto-écoles).

Au 6° de ses recommandations, la Commission des Clauses Abusives indique:

" Que soit éliminée du contrat la clause ayant pour objet ou pour effet:

De prévoir une facturation de frais administratifs de restitution à l'élève sans en justifier la nécessité et le montant".


Bien à vous

Kiwiii8 · Answer

Bonjour Von Von,

Merci pour votre réponse. 

Je n'ai rien payé pour la restitution de mon dossier, il s'agit en fait de la nouvelle auto-école qui me réclame ces frais.
Je suis passée dans d'autres établissements où les frais sont de 110€ ou 180€... 
Je suppose donc que ces frais vont dans le portefeuille du patron...

Kiwiii8

sisi · Answer

Bonjour

Je vais moi aussi changer d'auto école et cette nouvelle auto école me demande 320 € de frais de dossier et 100€ d'inscription pour l'examen.
Je trouve cela très abusif, peux t on faire quelque chose contre ça ? 

S.

Transfert dossier pour auto-école

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