Vice caché : Dédommagement ou non ?
Philippe
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai l'intention d'évoquer l'article 1641 relatif au vice caché suite à l'achat d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison. J'ai eu un affaissement très localisé sur ce terrain, au raz de mes fondations et j'ai découvert que l'on m'avait caché l'existence d'un puits à cet endroit.
Dans l'article 1642-1, on signale que " si le vendeur s'oblige à réparer le vice, il n'y aura pas lieu à diminution du prix ".
- Voici ma question :
Dans l'hypothèse où le lotisseur s'engage à réparer le vice, est-ce que je peux quand même espérer le remboursement d'une partie du prix que j'ai payé pour ce terrain et quel en pourrait être son montant ?
En effet, j'estime ce prix abusif quand bien même le vendeur s'engagerait à combler ce puits.
Merci pour votre aide !
J'ai l'intention d'évoquer l'article 1641 relatif au vice caché suite à l'achat d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison. J'ai eu un affaissement très localisé sur ce terrain, au raz de mes fondations et j'ai découvert que l'on m'avait caché l'existence d'un puits à cet endroit.
Dans l'article 1642-1, on signale que " si le vendeur s'oblige à réparer le vice, il n'y aura pas lieu à diminution du prix ".
- Voici ma question :
Dans l'hypothèse où le lotisseur s'engage à réparer le vice, est-ce que je peux quand même espérer le remboursement d'une partie du prix que j'ai payé pour ce terrain et quel en pourrait être son montant ?
En effet, j'estime ce prix abusif quand bien même le vendeur s'engagerait à combler ce puits.
Merci pour votre aide !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- Le lotisseur était au courant de l'existence du puits.
- Aucune étude de sol n'aurait pu révéler son existence puisqu'une étude se fait manuellement ou mécaniquement sur un endroit et non sur toute la surface du terrain.
- Le terrain a eu un nivellement de presque 1M au moment de la construction du lotissement. Rien n'a été décelé lorsque maçon a bâti la maison.
Si le lotisseur répare ce puits (ce vice caché), est-ce que je peux quand même obtenir un dégrèvement du prix initial de ce terrain.