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Assainissement

cath - 8 janv. 2011 à 12:25
 j31 - 8 janv. 2011 à 14:57
Bonjour,
nous avons signé le compromis de vente pour l'acquisition d'une maison individuelle en octobre 2010.
les diagnostics obligatoires ont été fournis par le vendeur.
la signature doit intervenir en 2011.
le notaire nous indique qu'il manque un document concernant l'assainissement.
qui doit établir ce document? la mairie ou un technicien comme pour les autres diagnostics?
marci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 janv. 2011 à 12:58
La commune considérée a t-elle déclenché les contrôles d'assainissement ? Elles ont jusqu'à fin 2012 pour le faire.....si non il n'y aura qu'une simple déclaration du vendeur et vous devrez en faire votre affaire. Voyez donc l'urbanisme (ou votre vendeur)
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j31
8 janv. 2011 à 14:57
oui,mais la commune peut aussi vous renvoyer sur le spanc et là, c'est la porte ouverte à tous les ennuis avec un maximum d'abus prohibitifs (voir forum spanc)
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