Assainissement
cath
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j31 -
j31 -
Bonjour,
nous avons signé le compromis de vente pour l'acquisition d'une maison individuelle en octobre 2010.
les diagnostics obligatoires ont été fournis par le vendeur.
la signature doit intervenir en 2011.
le notaire nous indique qu'il manque un document concernant l'assainissement.
qui doit établir ce document? la mairie ou un technicien comme pour les autres diagnostics?
marci.
nous avons signé le compromis de vente pour l'acquisition d'une maison individuelle en octobre 2010.
les diagnostics obligatoires ont été fournis par le vendeur.
la signature doit intervenir en 2011.
le notaire nous indique qu'il manque un document concernant l'assainissement.
qui doit établir ce document? la mairie ou un technicien comme pour les autres diagnostics?
marci.
A voir également:
- Assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye? - Forum Habitation
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
1 réponse
La commune considérée a t-elle déclenché les contrôles d'assainissement ? Elles ont jusqu'à fin 2012 pour le faire.....si non il n'y aura qu'une simple déclaration du vendeur et vous devrez en faire votre affaire. Voyez donc l'urbanisme (ou votre vendeur)
j31
oui,mais la commune peut aussi vous renvoyer sur le spanc et là, c'est la porte ouverte à tous les ennuis avec un maximum d'abus prohibitifs (voir forum spanc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...