Contester un arrête d'opposition à une déclar

adrech - 8 janv. 2011 à 12:23
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 9 janv. 2011 à 19:31
Bonjour,

J'ai déposé une déclaration préalable en mairie. Dans le respect des délais, la mairie m'a demandé de fournir des pièces manquantes au dossier ce que j'ai fait. A l'issue du délais règlementaire de 1 mois j'ai reçu un arrêté d'opposition à ma demande. Cependant durant ce délais de 1 mois je n'ai reçu aucun récipissé attestant que mon dossier était complet. Est-ce un motif de contestation de la décision qui m'a été envoyée par la mairie, dans la mesure où la procédure n'a pas été respectée.

Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
9 janv. 2011 à 19:31
Bonsoir

Cependant durant ce délais de 1 mois je n'ai reçu aucun récipissé attestant que mon dossier était complet.

exact, la mairie n'en envoie pas ... et s'il est incomplet à nouveau, elle refuse directement la demande

avant de râler, pourquoi la mairie s'oppose à votre demande ?
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