Contester un arrête d'opposition à une déclar
adrech
-
8 janv. 2011 à 12:23
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 9 janv. 2011 à 19:31
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kasom
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9 janv. 2011 à 19:31
9 janv. 2011 à 19:31
Bonsoir
Cependant durant ce délais de 1 mois je n'ai reçu aucun récipissé attestant que mon dossier était complet.
exact, la mairie n'en envoie pas ... et s'il est incomplet à nouveau, elle refuse directement la demande
avant de râler, pourquoi la mairie s'oppose à votre demande ?
Cependant durant ce délais de 1 mois je n'ai reçu aucun récipissé attestant que mon dossier était complet.
exact, la mairie n'en envoie pas ... et s'il est incomplet à nouveau, elle refuse directement la demande
avant de râler, pourquoi la mairie s'oppose à votre demande ?