Contester un arrête d'opposition à une déclar
adrech
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable en mairie. Dans le respect des délais, la mairie m'a demandé de fournir des pièces manquantes au dossier ce que j'ai fait. A l'issue du délais règlementaire de 1 mois j'ai reçu un arrêté d'opposition à ma demande. Cependant durant ce délais de 1 mois je n'ai reçu aucun récipissé attestant que mon dossier était complet. Est-ce un motif de contestation de la décision qui m'a été envoyée par la mairie, dans la mesure où la procédure n'a pas été respectée.
Merci
J'ai déposé une déclaration préalable en mairie. Dans le respect des délais, la mairie m'a demandé de fournir des pièces manquantes au dossier ce que j'ai fait. A l'issue du délais règlementaire de 1 mois j'ai reçu un arrêté d'opposition à ma demande. Cependant durant ce délais de 1 mois je n'ai reçu aucun récipissé attestant que mon dossier était complet. Est-ce un motif de contestation de la décision qui m'a été envoyée par la mairie, dans la mesure où la procédure n'a pas été respectée.
Merci
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