2 baux pour un appartement

reynum - 8 janv. 2011 à 12:40
 reynum - 8 janv. 2011 à 14:49
Bonjour,

Une amie et moi même sommes dans un appartement avec un bail chacun depuis 4 ans maintenant.
Malencontreusement notre propriétaire a remplis un document de la CAF en mettant qu'il y avait 2 colocataires alors que jusqu'à maintenant nous étions déclarés comme louant chacun une chambre et des parties communes.
Du coup la CAF m'a stoppé mes allocations et soutient que ma situation n'est pas légale et qu'il faut obligatoirement que ce soit un contrat de collocation.
Est ce vrais ?

Dans mon ancien appartement le propriétaire fonctionnait de la même manière : avec un bail par personne pour faciliter les départ individuels, c'est d'ailleurs lui qui m'a appris cette technique qu'il disait légale.
Se trompait il ?

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 janv. 2011 à 13:07
Un propriétaire peut très bien ne louer qu'une partie de l'immeuble qu'il détient, une chambre par exemple, du moment que ceci rentre dans la catégorie des biens louables.
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