chemin en mauvais état

Question

Bonjour, 
Voila mon problème, je suis propriétaire de 4 appartements qui se situent en pleine campagne et que je loue. Apres les travaux de construction des appartements, le chemin en terre qui mène aux logements à été remis en état par l'entreprise . Je precise que le chemin ne m'appartient pas j'ai un droit de passage. Mes locataires se plaignent que le chemin est en mauvais état, je précise qu 'ils sont les seuls à s'en servir car le propriétaire du chemin ne passe pas par celui la.  Certain m'on même dit que leurs voiture était dégradé à cause du chemin ! Il se trouve que les locataires monte ce chemin en voiture, motos et quad à toute allure. Je me demande a qui incombe les travaux pour rénové ce chemin ? je ne sais plus quoi faire, le chemin à été remis en état apres les travaux il y a à peine 1 ans. Si quelqu'un peut m'apporter de l'aide afin que je puisse trouver une solution. Merci

BarbieTM · Answer

Bonjour,

C'est au propriétaire du chemin de le remettre en état. A vous de le lui demander.
Par contre, il va se demander pourquoi le chemin a été tellement dégradé... C'est un chemin de terre ?

natta04 · Answer

Oui c'est un chemin en terre, mais la propriétaire ne l'emprunte jamais. la propriétaire du chemin ne ve pas payer les frais, c plutot normal car elle ne s'en sert pas, et elle sait que mes locataires ne se gènent pas de rouler à vive allure en voiture ou quad . Que puis- je faire envers mes locataires ?

BarbieTM · Answer

Il est possible que cela puisse être considéré comme un commun, donc l'entretien serait récupérable sur les locataires...

Mais il est évident qu'un chemin en terre fini par être boueux, sale, creusé d'ornières...
Le mieux serait de le recouvrir de graviers : pas très onéreux, et pratique.

natta04 · Answer

Ce chemin je l'ai untiliser de nombreuses année auparavant avec ma voiture , bien évidemment je rouler au pa !! et je n'ai jamais eu de moindre incident. Est légal de demander aux locataires (les utilisateurs du chemin) l'entretien ?

BarbieTM · Answer

Pas sûre...
Voici un extrait du décret indiquant les charges récupérables :

V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).

1. Dépenses relatives :
A l'électricité ;
A l'essence et huile ;
Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant :
ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

2. a) Exploitation et entretien courant :
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

Vous pouvez leur proposez un devis d'une entreprise qui viendra nettoyer, désherber, ratisser... l'allée. Qui sera sans doute cher... et leur dire que cette charge étant récupérable, ils devront se la partager... Ou leur proposer de gravilloner (faites faire un devis pour quelques tonnes de gravier). Ca coutera sans doute moins cher ;-)

natta04 · Answer

Donc si je comprend bien, je peux récupérer dans les charges  l'entretient du chemin?

BarbieTM · Answer

Uniquement ce qui est inscrit ci-dessus... (le décret est exhaustif).

Vous pouvez récupérer tout ce qui est inscrit au décret, ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/

natta04 · Answer

Le chemin fait parti des voies de circulation ?

BarbieTM · Answer

Oui !

natta04 · Answer

Merci pour la réponse, vais voir avec les locataires, c'est pas gagner d'avance !!

natta04 · Answer

Les locataires ne veulent rien savoir, je me douter de leur réactions, ils m'ont crier dessus en me menacant d'aller en justice pour que le chemmin soit refait à ma charge, je ne comprend pas qu'en 1 ans le chemin se soit autant dégrader !! Ils roulent a vive allure s'en foute complètement de le dégrader et en meme temps d'abimer leur voiture !! ils vont meme tres loin en me menacant de faire constater que leurs vehicule s'abime a cause du chemin. Sais plus quoi faire ils sont vraiment de mauvaise fois.

australe13 · Answer

Bonsoir

Il y a combien de locataires qui utilisent ce chemin ?
S'il est très fréquenté, il serait bon de voir avec le propriétaire et la commune 
s'il est possible de le faire goudronner.

Un chemin en terre ne reste pas en bon état longtemps par la fréquentation de plusieurs véhicules, (roulant vite ou non).

natta04 · Answer

Il y a a 4 logements, et le chemin est privé je suis propriétaire des logements et j 'ai un droit de passage pour acceder à ma propriété . Seul les locataire emprunte ce chemin.

Chemin en mauvais état

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