Frais d'ouverture de compteur d'eau [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : Otive1930
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30 octobre 2016
- 9 juil. 2016 à 09:27
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement neuf que je viens de louer, et l'on me demande la somme de 40.89€ pour des frais d'accès au service VEOLIA.
A quoi correspondent ces frais et par qui sont -ils dus ?
C'est notre locataire qui a reçu cette facture et il l'a transmise à notre centre de gestion pour que nous la réglons. Est-ce normal ?
Dîtes moi où je peux me renseigner sans téléphoner chez VEOLIA, je préfèrerais avoir un texte sur lequel je pourrais m'appuyer.
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Merci
Les frais d'accés au service Véolia ne sont ni plus ni moins les frais d'ouverture de compteur a la charge du locataire

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droit-finances 24716 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

à la charge du demandeur (nuance). La demande d'un fourniture d'eau induit une notion de contrat (dans le sens commercial) qui ne peut lier le fermier (ici Véolia) au demandeur.
Les frais comprennent généralement une ouverture administrative du dossier de l'abonné et des frais de déplacement pour pose de compteur si besoin
Otive1930
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jeudi 19 novembre 2015
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30 octobre 2016
-
j'ai pris un appart pour 5 mois, j'ai du payé l'ouverture du compteur d'eau (55€) + Electricité (30€), et pour internet, comme la ligne du tel n'avait pas été utilisé dans les 6 mois orange m'a demandé 69€ (en plus de l'abo). Sans compter qu'en plus orange annonce "15 jours maxi" alors qu'ils ont mis 32 jours, sans gêne... (Sans aucun recours évidement)
7
Merci
140e pour verdun sachant que j'ai déménager deux fois en 1 an j'ai payer dix fois plus que mes consommations pour les contrat d'abonnement ils ne se sont jamais déplacer puisqu'ils ont le relève de compteur à distance quel abus !
Pareille frais d'ouverture de compte 66 euros à payer d'entrée sans avoir consommé une seule goutte d'eau en ayant moi meme lu les chiffres du compteur .. sans que personne ne se deplace .. des frais de dossier completement abusif il n'y a eu qu'un changement de nom
Gros problème c'est que ces frais inclus la taxe de
L'épuration et traitements des eaux qui est laisser
A la libre taxation des communes d'où les disparités
Impossible de réclamer ni quoi que soit d'autre
Il faut juste payer et la fermer
-
Un conseil, ne passez pas par Véolia ;)
et tu conseille de passer par qui
6
Merci
Bonjour,
Les frais d'accès aux services concernent les charges techniques et administratives liées au contrat d'abonnement. Ils sont donc dus par le titulaire de l'abonnement d'eau (locataire ou propriétaire).
Vous pouvez surement récupérer le document sur le site véolia eau.
Un conseil si vous êtes propriétaire laissé vos locataires souscrire le contrat d'abonnement et s'occuper des démarches abo/résil.
et personne ne s'étonne du montant de cette facture à 77€. POur vous tout est normal. Super la transparence. Il me parait évident que le titulaire de l'abonnement est le locataire et en aucun cas le propriétaire. Par contre là ou on devrait tous être d'accord, quitte à me répéter c'est le montyant de cette facture : Véolia ne se déplace pas mais prends entre 50 et 80 e pour des frais d'accès au service... complètement abusif de sa part
Le contrat d'eau peu être souscrit par le propriétaire, ça évite que les locataires payent les frais d'accès aux services, qui sont redevables une seule fois pendant toute la duré de vie du contrat. Veolia n'a pas besoin de se déplacer, puisque c'est des frais d'accès pas de remise en service, ces frais varient selon les communes, là il s'agissait de 40.89e pas de 80e. L'info est indiquée dans indiqué le contrat d'abonnement les F.A.S sont dus par le souscripteur de l'abonnement...
Je recevoir ma facture pour les frais d'accès au service: 88.49€ pour Mantes La Jolie !!
A comparer au 18.95€ que j'ai payé pour l'électricité et même 0€ pour le gaz.
A se demander si ce montant excessif n'est pas lié au monopole dont dispose Véolia...
je suis d'accord avec Chab, je viens de louer un appartement et de recevoir ma première facture d'eau, sachant que ma consommation facturée est de 0 m3, le montant de ma facture s'élève à 95,53 euros TTc, dont 55,27 euros de frais d'accès au service (ces frais ont augmentés de 20% en 2 ans), c'est abusif, surtout qu'il s'agit d'un simple dossier à saisir chez eux, mais comme nous n'avons pas le choix, ils en profitent. je suis désabusée d'être prise pour une vache à lait..
bonjour,
je vient de reprendre un logement à prades dans le 66, j'ai payé 135 euros pour une ouverture de compte je trouve ça extrémement cher, j'aimerais savoir ou je peut trouver le tarif de basse pour la commune de prades 66500 merci
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Merci
bonjour : oui, ça parait logique, l'abonné c'est le locataire, à moins que vous preniez l'abonnement à votre compte et que vous la mettiez dans les charges.
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Merci
Merci à Feloxe et à Paulin 2164 d'avoir répondu à ma question.
Savez-vous s'il y a un texte où je pourrais m'appuyer pour répondre au gérant de notre location et au locataire.
cordialment
Le contrat d'abonnement tout simplement qui a été fourni au locataire (obligation contractuelle)
5
Merci
bonjour : vous pourriez poser la question au fournisseur d'eau.

Mais si l'eau est facturée directement au locataire, c'est lui l'abonné. Et c'est à l'abonné de payer peu importe qu'il soit locataire ou propriétaire.
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