Taxes sur les ordures ménagères
Résolu
Lili95
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Lili95 -
Lili95 -
Bonjour,
Mon propriétaire me réclame 3 ans de taxes ordures ménagères, j'ai payé celle de 2010 en décembre, il me réclame maintenant celles de 2009 et de 2008 qui ne m'ont jamais été facturées, a t'il le droit de me réclamer plusieurs années d'arriérés alors qu'à la base ceci est un oubli de sa part?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon propriétaire me réclame 3 ans de taxes ordures ménagères, j'ai payé celle de 2010 en décembre, il me réclame maintenant celles de 2009 et de 2008 qui ne m'ont jamais été facturées, a t'il le droit de me réclamer plusieurs années d'arriérés alors qu'à la base ceci est un oubli de sa part?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement