Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes sur les ordures ménagères

Résolu
Lili95 -  
 Lili95 -
Bonjour,

Mon propriétaire me réclame 3 ans de taxes ordures ménagères, j'ai payé celle de 2010 en décembre, il me réclame maintenant celles de 2009 et de 2008 qui ne m'ont jamais été facturées, a t'il le droit de me réclamer plusieurs années d'arriérés alors qu'à la base ceci est un oubli de sa part?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
algod Messages postés 83 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   246
 
Bonjour
Oui, il a le droit. Il peut même remonter 5 ans en arrière.

N'oubliez pas de lui demander les justificatifs des sommes réclamées.

Cordialement.
4
Lili95
 
Merci beaucoup pour votre réponse, oui il m'a envoyé les justificatifs correspondants.
Cordialement
0

Discussions similaires

80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
exonération redevance ordures ménagères
canole -
dav -

10 réponses