Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes sur les ordures ménagères

Résolu
Lili95 - 6 janv. 2011 à 08:33
 Lili95 - 6 janv. 2011 à 10:02
Bonjour,

Mon propriétaire me réclame 3 ans de taxes ordures ménagères, j'ai payé celle de 2010 en décembre, il me réclame maintenant celles de 2009 et de 2008 qui ne m'ont jamais été facturées, a t'il le droit de me réclamer plusieurs années d'arriérés alors qu'à la base ceci est un oubli de sa part?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
algod Messages postés 165 Date d'inscription mardi 9 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2022 246
6 janv. 2011 à 09:45
Bonjour
Oui, il a le droit. Il peut même remonter 5 ans en arrière.

N'oubliez pas de lui demander les justificatifs des sommes réclamées.

Cordialement.
4
Lili95
6 janv. 2011 à 10:02
Merci beaucoup pour votre réponse, oui il m'a envoyé les justificatifs correspondants.
Cordialement
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses