Les volets de la maison sont-ils obligatoire

Maison

moune -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 févr. 2017 à 12:39

Bonjour,quelqu'un peut-il me renseigner si mon proprietaire doit faire poser des volets au premier etage car j'ai du vis a vis avec l'immeuble en face merci par avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 792

Bonjour,

Non, il n'y a pas d'obligation de poser des volets...
Vous pouvez vous-même installer des rideaux... !!

licornes501 Messages postés 3 Statut Membre > daniela29s Messages postés 3 Statut Membre

Bonsoir Daniela29s , merci pour l'info , vous êtes certaine de ça ?
cordialement

djivi38 Messages postés 54103 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 272 > daniela29s Messages postés 3 Statut Membre

"le clos et le couvert" = murs, toit et portes.

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 43404 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 415

"ne vous occupez pas de la réponse de daniela" : ba au risque de me faire mal voir ;-) , moi je vais un peu m'y intéresser quand même, mais, et puisque nous sommes sur un forum juridique qui se base par définition sur les lois votées, juste pour demander à cette personne qui affirme "Il y a obligation de poser des volets à la charge du Bailleur" de nous indiquer très précisément le texte réglementaire qui entérine cela de façon non équivoque ....

dna.factory Messages postés 19798 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 890

Ce point concerne surtout la sécurisation du logement, et est fonction de l’accessibilité des fenêtres en question.
C'est le même principe que la présence d'une serrure 3 points, ou de trois serrures. Rien dans la loi ne l'oblige, mais une assurance sera caduque si ce n'est pas le cas.

Je me rappelle avoir lu effectivement dans mon contrat d'assurance que les fenêtres au rez de chaussé doivent absolument être sécurisée, même si dans mon cas, la présence de grilles (et donc ne répondant pas à la demande datant de 2011 du posteur d'origine qui concernant la visibilité, et non la sécurité.) suffisait.
Il me semble que concernant le premier étage, c'était plus floue, et lié à l'agencement général des lieux.

Et puis bon, entre un bon double vitrage, et des volets vermoulus... ce n'est pas les volets qui seront le plus efficace.

Daniela n'étant pas revenu sur ce site depuis ces messages de 2015, je doute qu'elle nous apportera plus de précisions.

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