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Les volets de la maison sont-ils obligatoire

moune -

Bonjour,quelqu'un peut-il me renseigner si mon proprietaire doit faire poser des volets au premier etage car j'ai du vis a vis avec l'immeuble en face merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
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BarbieTM Contributeur
Bonjour,

Non, il n'y a pas d'obligation de poser des volets...
Vous pouvez vous-même installer des rideaux... !!

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1. moune
  
  merci beaucoup de votre reponse spontane ,bin cordialement ,moune.
  
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2. daniela29s
  
  Bonjour,
  Il y a obligation de poser des volets à la charge du Bailleur (Propriétaire) car votre Assureur réclame le clos et le couvert, pour vous assurer contre le vol et cambriolage.
  Un Locataire est tenu de s'assurer. Renseignez vous auprès de votre Assureur, c'est ce que nous a confirmé le nôtre.
  Cordialement
  daniela290
  
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3. licornes501
  
  @daniela29sBonsoir Daniela29s , merci pour l'info , vous êtes certaine de ça ?
  cordialement
  
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4. djivi38
  
  @daniela29s"le clos et le couvert" = murs, toit et portes.
  
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5. maylin27 Contributeur
  
  @daniela29sbonjour licornes501
  ne vous occupez pas de la réponse de daniela qui est totalement fausse.
  clos et couvert : Ensemble des éléments assurant l'étanchéité à l'eau et à l'air d'un bâtiment. c'est tout...
  Bonne journée
  
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Réponse 2 / 2
BmV Modérateur
"ne vous occupez pas de la réponse de daniela" : ba au risque de me faire mal voir ;-) , moi je vais un peu m'y intéresser quand même, mais, et puisque nous sommes sur un forum juridique qui se base par définition sur les lois votées, juste pour demander à cette personne qui affirme "Il y a obligation de poser des volets à la charge du Bailleur" de nous indiquer très précisément le texte réglementaire qui entérine cela de façon non équivoque ....

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1. dna.factory Modérateur
  
  Ce point concerne surtout la sécurisation du logement, et est fonction de l’accessibilité des fenêtres en question.
  C'est le même principe que la présence d'une serrure 3 points, ou de trois serrures. Rien dans la loi ne l'oblige, mais une assurance sera caduque si ce n'est pas le cas.
  
  Je me rappelle avoir lu effectivement dans mon contrat d'assurance que les fenêtres au rez de chaussé doivent absolument être sécurisée, même si dans mon cas, la présence de grilles (et donc ne répondant pas à la demande datant de 2011 du posteur d'origine qui concernant la visibilité, et non la sécurité.) suffisait.
  Il me semble que concernant le premier étage, c'était plus floue, et lié à l'agencement général des lieux.
  
  Et puis bon, entre un bon double vitrage, et des volets vermoulus... ce n'est pas les volets qui seront le plus efficace.
  
  Daniela n'étant pas revenu sur ce site depuis ces messages de 2015, je doute qu'elle nous apportera plus de précisions.
  
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