Droit d'usage et d'habitation
Nénuphar
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Nénuphar -
Nénuphar -
Bonjour,
J'ai acheté la résidence d'un de mes proche. Elle comporte une maison principale et plusieurs annexes. A l'origine il a habité avec nous puis a déménagé dans une annexe attenante, aujourd'hui il m'assigne au Tribunal pour m'expulser de la maison principale car selon lui l'annexe de 50 M2 avec SDB et 1Chambre + une cuisine extérieur de 30 M2 est trop petit pour lui et qu'il est trop vieux pour prendre les 7 marches qui l'emmene à la cuisine.
Peut il demander mon expulsion réélement alors que je suis le propriétaire. L'acte de vente précise qu'il a un droit d'usage et d'habitation et que je n'aurai la jouissance qu'a la fin du droit d'usage et d'habitation.
J'ai acheté la résidence d'un de mes proche. Elle comporte une maison principale et plusieurs annexes. A l'origine il a habité avec nous puis a déménagé dans une annexe attenante, aujourd'hui il m'assigne au Tribunal pour m'expulser de la maison principale car selon lui l'annexe de 50 M2 avec SDB et 1Chambre + une cuisine extérieur de 30 M2 est trop petit pour lui et qu'il est trop vieux pour prendre les 7 marches qui l'emmene à la cuisine.
Peut il demander mon expulsion réélement alors que je suis le propriétaire. L'acte de vente précise qu'il a un droit d'usage et d'habitation et que je n'aurai la jouissance qu'a la fin du droit d'usage et d'habitation.
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1 réponse
Si le droit d'usage et d'habitation porte sur la totalité du bien et non sur cette seule annexe occupée, alors oui, seul ce "proche" a le droit d'habiter le bien et peut demander votre expulsion.
Nénuphar
Merci de votre réponse, et effectivement il porte bien sur l'intégralité du bien. Toutefois lors de l'achat le vendeur demandait juste à pouvoir continuer à résider et moi j'ai accepté en disant bien que ce bien devenait ma résidence principale comment puis je faire pour continuer a habiter ma maison ? le seul moyen pour moi serai t-il de mettre fin à ce droit d'usage en sachant qu'il se limite à lui et à sa femme et qu'il y a dans une autre maison faisant partie du bien une de ses filles (par extension de son droit d'usage) et qu'il a loué à titre gratuit le bien pendant un an et demi à un autre tiers en infraction aux règles de son droit d'usage. et plus loin il ne cesse de troubler la quiétude et transforme sans autorisation le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...