Servitudes inconnues
chrismaxse
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris car j'ai appris récemment que je possédé une servitude sur mon terrain (canalisation d'eau)
Après des recherches auprès de mon notaire et des conversations des hypothèques aucunes servitudes n'apparaissent
J'ai contacter par courrier le syndicat des eaux mais sans réponse
Que doit-je faire sachant que j'ai acheter ce terrain il y moins de 30 ans?
Je vous écris car j'ai appris récemment que je possédé une servitude sur mon terrain (canalisation d'eau)
Après des recherches auprès de mon notaire et des conversations des hypothèques aucunes servitudes n'apparaissent
J'ai contacter par courrier le syndicat des eaux mais sans réponse
Que doit-je faire sachant que j'ai acheter ce terrain il y moins de 30 ans?
4 réponses
Bonsoir
j'ai appris récemment que je possédé une servitude sur mon terrain
et comment ? un ange ?
Que doit-je faire sachant que j'ai acheter ce terrain il y moins de 30 ans?
qu'elle est la question ?
j'ai appris récemment que je possédé une servitude sur mon terrain
et comment ? un ange ?
Que doit-je faire sachant que j'ai acheter ce terrain il y moins de 30 ans?
qu'elle est la question ?
Nous sommes dans le même cas nous l'avons appris car un jour un geyser est apparu au bout du terrain .Je précise que cette canalisation ne dessert pas notre maison,et que en plus de la canalisation d'eau il y a le tout a l'égout et une ligne électrique.
Nous avons contacté le service des eaux qui nous propose de borner la servitude rien de plus sachant que c'est un terrain constructible et que cette servitude est de 6 m de large sur 400 m de long.Nous allons demader un rv au maire et lui demander soit de déplacer cette servitude soit de nous racheter la bande de terrain
Au profit de qui est la servitude ? d'une commune ? d'un fonds voisin ?
Je pense que vous devriez vous adresser au bénéficiaire de la servitude (mairie ou voisin) et demander par courrier avec AR le document autorisant cette canalisation et la mise en oeuvre de la servitude => vous sauriez au moins s'il y aeu une base légale, même si la procédure n'a pas été respectée jusqu'au bout (publication).
Que vous voulez faire : régulariser après vous être fait indemniser financièrement (envisageable) ? faire enlever les canalisations et remettre en état (quasi impossible si la servitude est justifiée) ?
Je pense que vous devriez vous adresser au bénéficiaire de la servitude (mairie ou voisin) et demander par courrier avec AR le document autorisant cette canalisation et la mise en oeuvre de la servitude => vous sauriez au moins s'il y aeu une base légale, même si la procédure n'a pas été respectée jusqu'au bout (publication).
Que vous voulez faire : régulariser après vous être fait indemniser financièrement (envisageable) ? faire enlever les canalisations et remettre en état (quasi impossible si la servitude est justifiée) ?
Me concernant, la canalisation d'eau passe en plein milieu de mon terrain, donc impossible de la borner, elle traverse mon allée menant à ma maison.
Elle sert à alimenter une borne pour agriculteurs. Il y a eu une réunion avec eux et ils refusent de s'en passer. Ni la mairie, ni le service des eaux exploitant cette canalisation n'ont de document prouvant l'existence de cette canalisation, donc de la servitude. Il semblerait que ce fut fait illégalement.
Je souhaite la faire enlever pour construire ma piscine puisque sur mon acte de propriété, tout mon terrain est constructible, je ne vois pas pourquoi je devrais m'en priver pour une canalisation illégale? Mais à qui m'adresser pour ça et quels sont les recours envisageables ?
Merci par avance pour vos réponses. Cordialement
Elle sert à alimenter une borne pour agriculteurs. Il y a eu une réunion avec eux et ils refusent de s'en passer. Ni la mairie, ni le service des eaux exploitant cette canalisation n'ont de document prouvant l'existence de cette canalisation, donc de la servitude. Il semblerait que ce fut fait illégalement.
Je souhaite la faire enlever pour construire ma piscine puisque sur mon acte de propriété, tout mon terrain est constructible, je ne vois pas pourquoi je devrais m'en priver pour une canalisation illégale? Mais à qui m'adresser pour ça et quels sont les recours envisageables ?
Merci par avance pour vos réponses. Cordialement
la servitude n'est pas formalisée et n'est donc pas opposable tant que la situation n'est pas régularisée, soit par négociation amiable (avec indemnisation du préjudice) soit devant le juge (indemnisation également). Le tout est de parvenir à défendre vos droits désormais.
vous subissez un préjudice indemnisable de fait de l'existence de cette servitude qui grève une partie de votre droit de propriété ;
, cette servitude constituera un préjudice indemnisable (moins value du terrain) lors d'une future vente du terrain maintenant que la situation est connue ;
D'une manière générale, les collectivités se doivent d'établir un « Contrat pour constitution de servitude de passage de canalisation souterraine ». Dans les respect des règles suivantes, qui s'appliquent en matière de réseau souterrain
A partir du moment ou ces servitudes sont des servitudes cachées vous êtes en droit de demander leur déplacement
vous subissez un préjudice indemnisable de fait de l'existence de cette servitude qui grève une partie de votre droit de propriété ;
, cette servitude constituera un préjudice indemnisable (moins value du terrain) lors d'une future vente du terrain maintenant que la situation est connue ;
D'une manière générale, les collectivités se doivent d'établir un « Contrat pour constitution de servitude de passage de canalisation souterraine ». Dans les respect des règles suivantes, qui s'appliquent en matière de réseau souterrain
A partir du moment ou ces servitudes sont des servitudes cachées vous êtes en droit de demander leur déplacement
La législation juridique et financière évolue en permanence...