Non respect construction piscine
bill
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27 déc. 2010 à 15:11
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 27 déc. 2010 à 18:29
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4 réponses
feloxe
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27 déc. 2010 à 15:13
27 déc. 2010 à 15:13
En contrôle il y a déja l'oeil du voisin
Voyez les services municipaux. Ce sont eux qui ont délivré le permis de construire. Si vous habitez une petite commune, il faudra également contacter l'ex DDE.
Bonsoir,
Mais pourquoi voulez-vous construire une piscine qui, vous le savez, sera hors normes ? Il faut avoir l'esprit un peu tordu, excusez-moi, pour agir ainsi.
Ne soyez donc pas surpris si votre ou vos voisins vous créent des misères. Vous l'aurez bien cherché !!!!
Mais pourquoi voulez-vous construire une piscine qui, vous le savez, sera hors normes ? Il faut avoir l'esprit un peu tordu, excusez-moi, pour agir ainsi.
Ne soyez donc pas surpris si votre ou vos voisins vous créent des misères. Vous l'aurez bien cherché !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2010 à 15:33
Pourquoi ne pas se mettre en règle et la déclarer ,
Modifié par bill le 27/12/2010 à 17:34
27 déc. 2010 à 18:29