Non respect construction piscine

Bonjour,
que risque-t-on si l'on construit une piscine enterrée et que l'on ne respecte pas les distances limite terrain.Y'a t-il un controle après,si oui ,qui peut intervenir?

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Contributeur
    En contrôle il y a déja l'oeil du voisin
    1. Modérateur
      et ensuite contrôle de la mairie, qui peut dresser un PV et obliger à démolir

      Pourquoi ne pas se mettre en règle et la déclarer ,
    2. en fait y'a un permis de déposé mais les règles ne sont pas rèspectées.(c'est le voisin).Mais y'a t'il quelqu'un de loi qui peut intervenir à part la mairie?
    3. Modérateur
      informez la mairie par LAR , et si celle ci ne réagit pas, informez également la préfecture ..
  2. Voyez les services municipaux. Ce sont eux qui ont délivré le permis de construire. Si vous habitez une petite commune, il faudra également contacter l'ex DDE.
    1. Bonsoir,
      Mais pourquoi voulez-vous construire une piscine qui, vous le savez, sera hors normes ? Il faut avoir l'esprit un peu tordu, excusez-moi, pour agir ainsi.
      Ne soyez donc pas surpris si votre ou vos voisins vous créent des misères. Vous l'aurez bien cherché !!!!
      1. je veux juste savoir qui est amené à visité les lieux!Homme de loi.Car c'est justement chez mon voisin.