Non respect construction piscine
bill
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
que risque-t-on si l'on construit une piscine enterrée et que l'on ne respecte pas les distances limite terrain.Y'a t-il un controle après,si oui ,qui peut intervenir?
que risque-t-on si l'on construit une piscine enterrée et que l'on ne respecte pas les distances limite terrain.Y'a t-il un controle après,si oui ,qui peut intervenir?
4 réponses
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En contrôle il y a déja l'oeil du voisin
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Voyez les services municipaux. Ce sont eux qui ont délivré le permis de construire. Si vous habitez une petite commune, il faudra également contacter l'ex DDE.
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Bonsoir,
Mais pourquoi voulez-vous construire une piscine qui, vous le savez, sera hors normes ? Il faut avoir l'esprit un peu tordu, excusez-moi, pour agir ainsi.
Ne soyez donc pas surpris si votre ou vos voisins vous créent des misères. Vous l'aurez bien cherché !!!! -
je veux juste savoir qui est amené à visité les lieux!Homme de loi.Car c'est justement chez mon voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...