Non respect construction piscine
bill
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kasom Messages postés 31969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
que risque-t-on si l'on construit une piscine enterrée et que l'on ne respecte pas les distances limite terrain.Y'a t-il un controle après,si oui ,qui peut intervenir?
que risque-t-on si l'on construit une piscine enterrée et que l'on ne respecte pas les distances limite terrain.Y'a t-il un controle après,si oui ,qui peut intervenir?
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4 réponses
Voyez les services municipaux. Ce sont eux qui ont délivré le permis de construire. Si vous habitez une petite commune, il faudra également contacter l'ex DDE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi ne pas se mettre en règle et la déclarer ,