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Taxe d'ordures ménagères

nenette37 - 27 déc. 2010 à 15:02
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 déc. 2010 à 15:12
Bonjour,
J'ai changé de logement en avril 2010 et mon ancien propriétaire me réclame (sous menace d'huissier si je ne paie pas avant le 31/12/10), la taxe d'ordures ménagères de 2009. J'aimerais savoir si je suis obligée de la payer car il ne m'a rien dit au moment de l'état des lieux et j'ai quitté son logement depuis le mois d'avril 2010. Et à aujourd'hui, je n'ai pas les moyens de la payer.
Merci d'avance pour votre réponse.

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 déc. 2010 à 15:12
Vous devez la taxe du 1 jannvier 2009 jusqu'a la date de votre départ et non l'année entiére.Expliquez par écrit en lrar a votre ancien proprio que vous ne refusez pas de payer mais que pour le moment vous ne pouvez pas donner la totalité de la somme et proposez lui un échéancier
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